Marc, - La SOCIETE FRANCE 2, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 octobre 2001, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

de l'exercice est supérieure à la marge brute de référence, et, en son article 1.6.4, que les cédants disposent, à compter de la notification par le cessionnaire du montant de la marge brute et, le cas

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

HIBANA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 **************** INTIMÉE S.A.S.

ETS MARTINI Morne Boissard 97142 ABYMES Représentée par Me EZELIN, substituant Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marc Y... ... 97118 SAINT-FRANCOIS

SELARL REYNAUD AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 APPELANTE **************** Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Marc

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 198 FS-P Pourvoi n° S 20-11.917 R É P U B L I Q U E F R

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme Guinamant

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, de la SCP Ghestin, avocat de M. et

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° D 16-26.678 R É P U B L I Q U E F R A

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur général des finances publiques, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 1er mars

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Afar, de la SCP

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Nuit des monts et de M.

du Nord, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand