Alain, Marcel, Henri Y..., demeurant ..., Les Mouettes, 44570 Trignac, 2°/ Mme Annick, Marie-Renée Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Mouettes, 44570 Trignac, en cassation d'un arrêt rendu le 23

Marcel Y..., 2°) M. Roger Y..., 3°) M. Maurice Y..., demeurant tous trois à "Les Fourrières", Vecoux (Vosges), 4°) Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ... (Haute-Saône), 5°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve Jean X..., née Marcelle Y..., demeurant ...

qualité de mandataire général des souscripteurs du Lloyd's de Londres, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit de Mme Marcelle

André X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Marcel, Emile, Charles A..., 4°/ Mme C..., Marie Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Marcel Y..., décédé le 7 décembre 1987, 2 / Mme Simone Z..., demeurant toutes deux B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle, Paule G., née G.

Marcel X..., domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Plastique

Marcel, Jean, Albert X..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière du ..., dont le siège social est situé à Brest (Finistère), ..., représentée par M.

Marcel Z..., demeurant ..., 59770 Marly, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 février 1992 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant au tribunal de grande instance de Lille,

Alain X..., 2°/ Mme Marcelle X..., née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section A), au profit de Mme Adrienne Y..., demeurant

Marcel A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle Y... divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Marcel X..., domicilié 4, place de l'Hôtel de ville, 67500 Haguenau, aux droits duquel se trouve Mlle Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 juillet 1987 par le

Marcel X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1990 par le juge de l'expropriation du département du Nord, siégeant au tribunal de grande instance

Raymond, Marcel, Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 février 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Essonne siégeant au tribunal de grande instance d'Evry

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit : 1 / de Mme Marcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., Marcelle X..., demeurant ...

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.