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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028411909

Admin. suprême

19 décembre 2013

19 décembre 2013

T..., MmeR..., du Syndicat des écrivains de langue française, de l'association " Autour des auteurs " et de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit sont admises.

Source officielle

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681311

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

T..., MmeR..., du Syndicat des écrivains de langue française, de l'association " Autour des auteurs " et de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit sont admises.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e723

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

, tandis qu'un autre crie "à bas les Français!" et et qu'un troisième dit "si pâle ? pas avec nous!"

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995549

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeB..., ressortissante russe, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française le 31 mars 2012 par laquelle elle a indiqué avoir sa résidence

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d40c25a97f0381f4c7b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

[R] [M] maire de la commune de [Localité 1], 5 certificats d'urbanisme négatifs les 13 novembre 1998, 3 février 1999, 27 avril 2000, 10 mai 2000 et 17 juillet 2000. Le 12 janvier 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616308055a67331bacec3ca7

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02460 LL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2405035_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la commune de Beaucaire a décidé de l'installation d'une crèche de Noël sous l'escalier d'honneur de l'hôtel de ville.

Source officielle
CC

cr

ès relaxe, dans la procédure suiviec/Jean-François Y

613725b7cd5801467741ffe7

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 21 boulevard du Pont-Neuf ZI des Sablons 89100 SENS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Philippe HONNET

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032739898

Admin. suprême

20 juin 2016

20 juin 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2015, 30 octobre 2015 et 18 mai 2016 au secrétariat du contentieux du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780816

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

X..., demeurant 3, place de la Mairie à Craon (53400) ; M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2224584_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 janvier et 19 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948e

Appel

2 avril 2007

2 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marie-Armelle X... divorcée Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d644

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2403648_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a interdit la manifestation organisée le samedi 25 mai 2024 à 15 heures à Colmar par l’association de fait «

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd96baa83de1757bab247ed

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[P] [U] et [R] [N] se sont mariés le [Date mariage 2]/1972. La seconde indique avoir quitté le domicile conjugal de [Localité 9] le 01/12/2014.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502391_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., ressortissant tunisien né le 18 mai 1983, est entré sur le territoire français le 26 mars 2018, muni d’un visa de court séjour.

Source officielle
TJ

REFERES

69600f49cdc6046d47ab6f4c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire 05 Janvier 2026 DEMANDEURS

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224338

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; Vu le décret n° 80-217 du 20 mars

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658943

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

FRANCOIS , DEMEURANT A CONTES ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 SEPTEMBRE 1975 ET 19 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle