AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000028411909
19 décembre 2013
19 décembre 2013
T..., MmeR..., du Syndicat des écrivains de langue française, de l'association " Autour des auteurs " et de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit sont admises.
Source officiellePage 44 sur 371
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681311
6 mai 2015
6 mai 2015
T..., MmeR..., du Syndicat des écrivains de langue française, de l'association " Autour des auteurs " et de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit sont admises.
Source officielle