La CARSAT Sud-Est a adressé à Mme [S] [Z], fille de [R] [J] et co-héritière de celle-ci, une mise en demeure, du 17 décembre 2015, de régler la somme de 25.292,57 euros correspondant à des arrérages de

fille.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

net imposable de 1 140, 38 euros, au vu des bulletins de paie de mai à juillet 2009 et de l'augmentation de son salaire brut en juillet.

Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Claire RICARD Me Anne-laure DUMEAU TC de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT

[Y] [K] a interjeté appel le 10 mai 2017 et l'affaire a été enrôlée sous le n° 17/8912.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère

[N] [B] [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Anne-Laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES S.A.S.

[BV] [EO] [YW] née [BN] à [Localité 7] (17) le [Date naissance 24] 1970, mariée à la Mairie de [Localité 7] (17) à Mr [ET] [YW] le [Date mariage 1] 1999, Mr [ET] [YW], né le [Date naissance 25] 1976

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

est portée en marge de l'acte de mariage, ainsi que de l'acte de naissance de chacun des époux, au vu de l'extrait de la décision ne comportant que son dispositif.

Benoît V... en leur nom personnel et ès qualités pour leur fils Alexis V...

Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline

A en tant qu'associé de la société Les Films d'un Jour.

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

référés par le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté de Me Marie-Laure

Par ordonnances du 28 février, des 7, 14, 21 et 28 mars et 4 avril 2025, la poursuite de la mesure d'isolement a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention.

, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 20

né le 12 Avril 1956 à SAINT-THUAL (35190) ... 35190 QUEBRIAC Représenté par Me Laura MANISE, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉE : Madame Louisa Y...épouse X...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.