Jean-Marc X..., demeurant Cité Floréal - ALJT, 93200 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Films Auramax, société anonyme, dont le siège est Studio de France, bâtiment 204, 50, avenue du président Wilson, 93214 La Plaine-Saint-Denis

comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 20 novembre 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis

APPELANTE Madame Martine X... demeurant ...

Par lettres du 11 juin 2024, la rectrice de la région académique de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à ces demandes.

Par lettres du 11 juin 2024, la rectrice de la région académique de la Martinique n'a pas donné une suite favorable à ces demandes.

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barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélém INTIMES : Monsieur [F] [N] 10 Résidence Les Palmiers Le Grand Saint-Martin Galisbay 97150 Saint-Martin Représenté par Me Noémie Chiche

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Basque à Bayonne 64100 , Gérard D... demeurant ... à Biarritz 64200 , Denis X... demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A...

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

juin 1865 ; Vu le décret modifié du 18 décembre 1927 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

Jean-Claude X..., la décision par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation

X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section de l'industrie, 2e chambre), au profit de la société

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mlle Mireille X..., - les conclusions de M. Z....

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15ème), 4 / du CETELEM, dont le siège est ... (15ème), 5 / de la MAAF, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort (Deux-Sèvres), 6 / de l'EDF-GDF, dont le siège est ... à Pantin (Seine-Saint-Denis