Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

LECOMTE de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.R.L.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTIN Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, du 1er

Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître COPEDE, Avocat, (TOQUE 201) INTIMEE : Madame Martine Z..., épouse X...

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'association Union centrale des arts décoratifs

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat national

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des Mutuelles de l'Isère, de Me Delvolvé, avocat

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau, avocat

Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Henry, avocat de la société Goldner, de Me Blondel, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Noell bâtisseurs

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Decopel, de la SCP Célice et Blancpain

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Blondel, avocat du GIMT (groupement interprofessionnel de médecine du travail

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X... de Saint-Paulet

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Hôtel Ritz, de Me Luc-Thaler

Lecante, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.