Vidal ne dépassait pas un usage toléré jusqu'alors", sans cependant justifier d'une telle affirmation, et "qu'il en va autrement à partir de mai 1995, fait que M.

qu'au demeurant Gérard X... ne fournit aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait photographié son ancienne maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir une machination

l'exécution de leur tâche, en dehors de toute considération de sécurité, qui, associés à la rigueur de leur application, tendent à faire considérer le salarié qu'elle concerne comme le prolongement d'une machine

communauté de communes du pays de Cahors pour le développement du site intranet-extranet d'un coût de 31 538,52 euros ; il fallait envoyer cette facture à la BDPME pour qu'ils débloquent l'escompte ; un matin

X... n'a pas pu reprendre ses activités professionnelles et a été maintenu en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 1er janvier au 1er septembre 1990, car ce n'est qu'à partir du 3 septembre

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande concernant l'augmentation des coûts de main d'oeuvre, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions combinées des articles 47 de la loi du 31

Industrie et Marfin LTD, cette dernière est représentée par Samir N...

procédures fiscales, ainsi qu'il résulte des copies des habilitations nominatives qui nous ont été présentées : - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin

que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que, lors des auditions des personnes susvisées, qui ont eu lieu courant février et mars 1999, les inspecteurs agissant sur commission rogatoire de Martine

constitue une violation de domicile, dès lors qu'il ne correspond ni à une réquisition ni aux conditions d'exécution des opérations de perquisitions, qui ont cessé à l'heure susdite et repris le lendemain matin

actionnaires, que la cour d'appel a encore constaté qu' "il n'est pas contesté par la société Bourgey Montreuil que le groupe Géodis a finalement obtenu le marché proposé par la société Nestlé Waters à partir

A partir de septembre 2015, la SCI ESPLANADE RB a cessé de rembourser les échéances du prêt.

citation en première instance ; (...) que, par deux procès-verbaux du 12 septembre 1990 et du 24 avril 1991, un agent assermenté de la Direction départementale de l'équipement du département des Alpes-Maritimes

présomption de légitime défense édictée par l'article 122-6 du Code pénal ; "aux motifs que si, effectivement Jean-Marie Z... et Philippe Y... se sont présentés au domicile de Philippe X... à 2 heures du matin

sous réserve de ne pas compromettre la sécurité routière ; or, en l'espèce, le chauffeur indique qu'il a repris le volant à 2 heures 45, n'arrivant pas à dormir, et ne s'est décidé à se reposer qu'à partir

prévenu pour arguer d'une erreur invincible résulte, non pas d'une interprétation figurant dans une réponse de la sécurité sociale, mais d'une déduction faite en octobre 1997 par un expert-comptable à partir

Le mardi 21 avril 2009, vous avez quitté M.... après un entretien... à l'issue d'un déjeuner... Tout l'après-midi aurait été consacré au retour.

juge d'instruction, celle-ci fournit des indications qui peuvent, pour l'essentiel, être résumées ainsi qu'il suit : affectée habituellement au magasin " Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin