Codes de loi français

LEGIARTI000029206657

CONCOURS RESERVE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS Epreuve consistant en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle établi par le candidat

Article R422-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

établi dans un Etat dans lequel l'exercice de la profession n'est pas soumis à la possession d'un titre réglementé, il doit, pour représenter des personnes devant l'Institut national de la propriété industrielle, justifier par tout moyen auprès de cet Institut

LEGIARTI000037786947

classe 5 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat Assistant principal de service social 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts

LEGIARTI000049821356

performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INED Institut

LEGIARTI000047569973

et étudiants inscrits à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne avant le 1er janvier 2021 601 € 401 € Etudiants préparant le diplôme d'ingénieur y compris à l'Ecole nationale supérieure de Chimie de Lille, école interne de Centrale Lille Institut

Article Annexe

l'audit Présidence Collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur Présidence Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Présidence Haute Autorité de santé Présidence du collège Institut

Article Annexe

d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 50 % Filière socio-éducative CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des assistants de service social Assistant de service social principal 10 % Corps des éducateurs spécialisés des instituts

Article D911-43-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

du I de l'article D. 911-43 sont les suivants : 1° Conseillers principaux d'éducation : ces personnels exercent les missions fixées par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ; 2° Instituteurs

Article 36

I. ― En 2008, la dotation globale de fonctionnement, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs, la dotation élu local, la dotation globale d'équipement, la dotation générale de décentralisation, la dotation générale de décentralisation pour

Article 7

I. ― Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire au fonctionnement des jurys des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs, aux écoles normales supérieures, à l'Ecole nationale des Chartes, aux instituts d'études

LEGIARTI000026556530

Valenciennes) Contrôleurs des travaux publics de l'Etat B Non Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière B Titulaire du permis B depuis au moins trois ans Non Scolarité minimale de six mois à l'INSERR (Institut

Article 1

astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ; Les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts

Article 1

L'Ecole nationale des sciences géographiques est placée sous l'autorité du directeur général de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Article 6

L'un des représentants au moins doit être destiné à l' Institut national de l'information géographique et forestière dès lors qu'il en existe dans le cycle.

Article 1

Au titre des instituts techniques et des organismes de développement Le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ; Le président du Centre national des jeunes agriculteurs ou son représentant ;

Article 1

laboratoires interrégionaux du service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité ; c) L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (Paris, Nancy) ; d) Les établissements publics sous tutelle à caractère administratif : -l' Institut

Article 9

aient soutenu avec succès une thèse de troisième cycle ou obtenu un diplôme de docteur ingénieur ou le diplôme d'études et de recherches en biologie humaine.Des dérogations à cette obligation peuvent être accordées par le directeur général de l' Institut

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61

graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines, sous réserve d'être destinées à un public large et diversifié et de faire appel au soutien du lecteur ; 6° Les journaux scolaires publiés ou imprimés, sous la direction et la responsabilité des instituteurs

Article R914-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 37

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude les maîtres contractuels ou agréés en activité, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, qui justifient, au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle la liste d'aptitude est établie,

Article R761-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 16

Polynésie française, les références énumérées ci-après sont remplacées comme suit : 1° " département " ou " région " par " collectivité d'outre-mer " ; 2° " préfet " et " sous-préfet " par " représentant de l'Etat " ; 3° " Banque de France " par " Institut