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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

61631c5848f63659ca90a612

Appel

9 février 2011

9 février 2011

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

14e Chambre

6163230f3dbed56e5e2c2ecb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677403fa3

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Kamel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d6ae85d0474bddb2c20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Hela KACEM,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bb

Appel

8 mars 2015

8 mars 2015

d'inscription au répertoire général : 14/ 07853 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 SEPTEMBRE 2014 CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PYRENEES-ORIENTALES DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Katell

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407532

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Paul Maurin de Y..., demeurant Mas en Vallée, 13100 Saint-Antonin, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37998d1bc2605de4b46ea

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [T] [E] né le 08 Mars 1973 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît MAURIN de la SELARL

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708374

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Eugène X..., professeur au collège Kapel à Cayenne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161205

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

Kamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68ef2c20796eb4b74856291f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/05656 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOES ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Katell

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f9f399a6be9c926c7ca983

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/04559 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYN du rôle général, opposant : Madame [B] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Katell

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979046

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Kamel Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda9

Appel

16 février 2011

16 février 2011

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CA

14e chambre

6163d87e99a586c22d6d44a5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc82

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170400

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Kamel X, ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007971717

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Kamel X... serait reconduit à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67364da2944f91b65d3a055d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence DENOT Me Kamel FRIKHA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6895849e5318a824d05affda

Appel

7 août 2025

7 août 2025

KANEL - [Adresse 16] S.A.R.L. AQUAREST - [Adresse 3] S.A.R.L. TESSANCOURT DRIVE anciennement dénommée ARYLAC - [Adresse 13] S.A.R.L. CFH DRIVE - [Adresse 32] S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c502ec

Cassation

10 novembre 1981

10 novembre 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 412-16 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 ET 1315 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE PICHON, AJUSTEUR AU SERVICE DE LA SOCIETE MANHURIN, A RECLAME A SON EMPLOYEUR LE PAIEMENT

Source officielle

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