et d'infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail, et, en répression, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi

l'emplacement du niveau permettant l'écoulement des eaux pluviales ; que Liliale B... les a contestés mais Mme Y... a déclaré lors de l'information qu'elle l'avait vu enlever le macadam avec son mari entre midi

mis en place; qu'Eric Z... a lui-même expliqué au cours de l'enquête de police (le 12 juin 1995) qu'après avoir dans la matinée installé leur matériel sur le toit, les salariés ont commencé l'après-midi

exacerbée, avec utilisation de films pornographiques, et pour les faits qui lui sont reprochés il a indiqué que la mère de l'enfant en était responsable parce qu'elle l'envoyait se coucher avec lui l'après-midi

date de leurs constatations; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé; Sur les troisièmes moyens, pris en leurs branches respectives, les moyens étant réunis : Attendu que les sociétés Colas-Midi-Méditerranée

parties civiles ; " aux motifs que les parties civiles n'ont pas donné à la cour d'appel d'indication sur leurs prix catalogue, prix de gros hors taxe, full price (tarif plein) et budget ligne ou mid

X... n'était détaché qu'à 50 % de son temps sur le projet Mider, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, comme l'y invitaient les conclusions d'appel du salarié, si celui-ci, ne pouvant physiquement travailler

CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 4] 775 684 764, ès-qualités d’assureur de la SAS CARRELEURS MIDI

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., salariée de l'association Retravailler Midi-Pyrénées

par la cour d'appel de Nîmes (chambre commerciale, chambre 2 B), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire du Sud, société anonyme, venant aux droits de la Banque populaire du Midi

X..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré

Thierry Y..., correspondant à l'activité de la SARL Hygiène Funéraire Midi-Pyrénées, a été fixé durant la période d'observation de ladite société par ordonnance du juge commissaire à 7.500 € brut mensuels

Par soit-transmis en date du 11 mai 2026, la cour a invité la société Société générale à transmettre ses éventuelles observations sur cette requête avant le lundi 18 mai 2026 à midi en indiquant qu'elle

, dont le siège est [...] , 2°/ au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; L'URSSAF Midi-Pyrénées a formé un pourvoi incident contre le

03844 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GLYL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [D] [J] C/ CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRÉNÉES

février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie des salins du Midi

rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi-Pyrénées