Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à contribuer aux dettes de la société à concurrence de 6 millions de francs et d'avoir prononcé à leur encontre une interdiction de gérer pendant 15 ans

vérification de la conformité des prestations de la société Resa; que, par fax du même jour adressé à la banque, la société Alcatel Câble a indiqué : "je vous confirme qu'un chèque du même montant (2 millions

artificielle apportée par l'intimée à la survie d'ICS un courrier émanant du responsable de cette société, qui reconnaissait qu'elle avait bénéficié d' un découvert tacite atteignant parfois plus d'un million

travail, dont l'incidence en capital avait été fixée à 1 280 420,46 francs, ait entraîné, à la charge de la société Sataic central intérim 2000, des cotisations supplémentaires de l'ordre de trois millions

TV Météo faisait également valoir que la situation financière catastrophique de l'entreprise dont les pertes cumulées depuis sa création en 1995 s'élevaient au 31 décembre 1997 à près de soixante millions

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUIN 1960) QUE LA SOCIETE EQUIPEX A TRAITE A LA FOIS AVEC LA SOCIETE MONTEBIANCO (MILAN), LA SOCIETE MONTEBIANCO-SAVOYA

La Cour lui accorde vingt-cinq millions ITL pour dommage moral et deux millions ITL pour frais et dépens.

commerce d'Avignon a condamné les consorts X... à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole d'Avignon (le Crédit agricole) diverses sommes et dit que les 100 bons de caisse d'un montant global de 1 million

fixant à 800 000 francs la provision allouée au SMARD, la cour d'appel, aux termes d'un dispositif qui résulte d'un arrêt rectificatif du 16 juin 1987, a mis à la charge des époux X... une somme de un million

décembre 1990, la SCI Azur (la SCI) a acquis un terrain à Sarcelles ; que, par le même acte, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a consenti à cette société un prêt de 1,4 million

attaqué (tribunal de grande instance de Montargis, 19 novembre 1997), qui, par acte authentique du 30 mai 1991, la banque La Hénin a prêté à la SCI de la Ruelle de l'Hatier (la SCI) une somme d'un million

garantie son assureur ; que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état ayant condamné la Mutuelle du Mans à verser au syndicat des copropriétaires une provision de 4 millions

La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence infirme le jugement déféré en déboutant le promoteur de toutes ses demandes indemnitaires à l'encontre des notaires et de leur assureur, considérant qu'aucune faute n

créance ; que le liquidateur judiciaire de la société Lacontre vins, dont la date de cessation des paiements a été reportée au 1er février 1991, a assigné la SAVAS en paiement d'une somme de deux millions

Des provisions ont été versées par l'assureur à Mme [Y] sur le fondement de la garantie contractuelle du conducteur à hauteur de 1 million d'euros, correspondant au plafond de garantie revendiqué par l'assureur

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du chiffres d'affaires entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le chiffres d'affaires excédant 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart

de dollars de chiffres d'affaires (CA), 4 % du CA entre 3 et 5 millions de dollars, 3 % pour le CA excédent 5 millions de dollars (pièce n° 6) ; que la société Demart Pro Arte Bv perçoit des redevances

des faux par lui rédigés et s'engageait à rembourser à ladite banque, ce qu'il faisait le 22 janvier 1992 en remettant à la direction juridique et fiscale de la BNP Paris un chèque de banque de 6 millions