Rachid Maarouf, Ahmed Chehima, Amine Kassioui, Mohammed Khirat, Ahmed Kassioui, Hamza El Omari, Mohcin Khirat, Mohammed Ben Yahia et Mohammed Bouchouikira, représentés par Me Bouzid, demandent au juge

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN-HEUZE

Que ce document doit donc être retenu comme moyen de preuve ; Considérant que la comparaison entre les états d'entrée et de sortie des lieux fait ressortir un défaut d'entretien caractérisé (moquettes

Madame Y... à l'encontre d'un jugement rendu le 15 mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon qui : - " a débouté Monsieur et Madame Y... de leurs demandes tendant à obtenir la remise d'une moquette

Représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame MAUD Y... épouse X... née le 21 Octobre 1942 à PISSY (80) demeurant ...

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

Michel CHALACHIN, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Alexandra PÉLIER-TÉTREAU, conseillère qui en ont délibéré.

elle a confié en vertu d'un marché public de travaux n° 06/2018 notifié le 28 juin 2018 à l'entreprise Les Tennis Daniel Roux la rénovation de trois courts de tennis municipaux résine synthétique en moquette

à Moulins alors qu'il résultait d'autres éléments du dossier qu'ils s'étaient déroulés rue [...] ; qu'en se fondant, pour écarter ce moyen, sur les mentions de la citation dont elle a énoncé qu'elles étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin Industrie, dont le siège est ... à La Chapelle Saint-Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Morin industrie, dont le siège est à La Chapelle Saint-Luc (

pas que Amar Y... ait été déclaré ou même ait pu être considéré comme responsable ; l'intéressé ayant déclaré dans le constat établi à la suite de l'accident du 9 aôut 1985 ; "je montais la rue Jean Moulin

au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

attaqué (Paris, 31 octobre 2003), que la Société de banque et d'expansion (la SBE) a prêté une certaine somme à la SNC Boulangerie pâtisserie de la Cité des Jardins (la SNC), tandis que la société Amo Moulin

l'employeur avait respecté son obligation de reclassement, que Mme U... ne contestait pas que la société Volcamat, spécialisée dans l'extraction de pierre, et les SCI Amélie, et Carrières des grands moulins

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Moulin de Château Regnault, les conclusions de M.

PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 75015 PARIS représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MOQUIN

que, dans son numéro 71 daté de juin 1998, le magazine Lyon mag a publié, dans la rubrique Gastronomie, un article intitulé "La chronique de Xavier X...", comportant le passage suivant : "Le Vieux Moulin

facture produite ne permettait pas de savoir précisément quel travail avait été facturé, et qu'il n'était démontré à la charge de la société Tichit, qui avait remis en état à l'identique la roue du moulin