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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137265acd58014677424e64

Cassation

9 janvier 1992

9 janvier 1992

Vieux, demeurant à Saint-Jean de Moirans, Moirans (Isère), villa n° 18, lotissement Monteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67f0be022b128a29976857a0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

04 AVRIL 2025 N°2025/163 Rôle N° RG 23/04736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Delphine MORAND

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001682f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7I-WVIP ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [Z] Me Karim MORAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509072_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Coutaz substituant, Me Terrasson, représentant Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510531_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Cans, substituant Me Schurmann, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510792_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture d’instruction a été fixée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511032_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : les observations de Me Billet, représentant Mme A... et de Me Hakes, représentant le CHU Grenoble Alpes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512931_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, substituant Me Schürmann, représentant Mme B... D....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513310_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Miran, substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506154_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Schurmann, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506366_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Morand, greffier d'audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huard, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601760_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et constaté l’absence des parties. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601945_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, représentant M. A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504556_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Morand, greffier d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301098_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Morand, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de Me Clément. Mme B, épouse de M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2302158_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Morand, greffier d'audience, Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209194_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C, représenté par Me Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-4 du 7 juillet 2022 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune du Kremlin-Bicêtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504673_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Morand, greffier d’audience, M. Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Schürmann, représentant Mme A....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007816497

Admin. suprême

14 octobre 1992

14 octobre 1992

C..., Frémaux, de la Morandière, à Mme Y..., à MM. X... et A..., à Mme D..., à M. Z..., et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839276

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

Mokrane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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