de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Par une ordonnance n° 21MA04374 du 22 novembre 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme D contre cette ordonnance.

Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

APPELANTS Monsieur Michel Z... es qualité d'ancien président de l'Association LE SAINT NICOLAS ACCUEIL ...

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société SVP, société par actions simplifiée, dont

Sur les demandes de Monsieur Nicolas X...

Nicolas, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOURS, en date du 3 février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

Nicolas, le 14 Octobre 2004 contre Monsieur B...

Nicolas Y..., la société Veadis, la société laboratoire Ineldea, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 14 décembre 2016, qui, pour pratiques commerciales trompeuses

Nicolas B...

Elisabeth X... a épousé Nicolas Z...le 2 juillet 1977. Le couple X...

Par acte des 3, 6, 7, 8, 9 et 22 avril 2009, l'Asl Maison St Nicolas et ses membres : - les époux [HT] [DX] et [FS] [P] ; - la sci du Couvent St Nicolas ; - les époux [KN] [EH] et [C] [GY]

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PREDICA, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Nicolas Y... soutient que M.

2003), et les productions, que la société Grimaud, commissionnaire de transport, ayant confié l'acheminement d'une marchandise auprès de la SCEA Paquette, (le destinataire), à la société Transports Nicolas

X... a heurté un camion de la société Nicolas Frères, conduit par M.

Nicolas Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Saint-Quentin (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.