MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Joël X... a été interpellé à 19 h 30 par des agents des Douanes n'ayant pas la qualité d'officier de police judiciaire qui, après avoir contrôlé ses pièces d'identité et procédé à la visite de sa mallette

travaux de couverture par éléments Comparution : En personne, et en présence de Madame [D] [F] (amie) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et du

** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [W] [C] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Franck MALET

Dirigeant(s) : Madame [S] [T] et Madame [W] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeants de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET

MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, et des pièces complémentaires enregistrées les 3 et 6 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 et 12 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Mme Odile MALLET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Françoise JACQUEMIN, Conseiller Mme Fabienne ADAM, Conseiller

Madame A AJ 85 % du 26/01/2000 S.C.P MALET C/ Monsieur B AJ 15 % du 22/03/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL Mademoiselle B AJ 100 % du 22/03/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE

./ Mme B S.C.P MALET CLINIQUE Z... S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...

AJ 100 % du 23/02/2000 S.C.P MALET Epx C ASSIGNE Mlle A... B... avoué constitué M. C... B... avoué constitué REFORMATION GROSSE DELIVREE LE Y...

ARRET N0 157 Répertoire N0 2000/02588 Deuxième Chambre Première Section MG 12/04/2000 TGI TOULOUSE RG:199900912 (1CH) SA A S.C.P RIVES PODESTA C/ COMMUNE B S.C.P SOREL DESSART SOREL COMPAGNIE C S.C.P MALET

S.C.P MALET CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...

LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Didier BAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES B, en qualité de syndic, représenté par le cabinet D représentée par la SCP MALET

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTES SCP A représentée par la SCP MALET

TESSIER FLOHIC [I] [L] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [G] [H] représenté par la SCP MALET CONFIRMATION