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7 479 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dce6f0d304f138e5f45

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 19/00172 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 INTIMÉE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Nicolas Y... et Eloïse Z..., régulièrement avisés, étaient présents et assistés de leurs avocats ; les parties civiles, Pascale A... assistée de son avocat et de son curateur, Christine JULIAN-BARRET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d47c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d484

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197b

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

-X..., Mme Pascale Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea0a

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Pascal Gérard Jean X...

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef275acdc6046d47b121d6

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Madame Sophie CORNELIUS, Substitut du Procureur de la République, Madame Pascale PRIOLO Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 22/04/2026.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Christian I..., 7 / de M. Alain N..., 8 / de M. Daniel XS..., 9 / de M. Pascal ZG..., 10 / de M. Pierre ZH..., 11 / de M. Alain ZE..., 12 / de M. Pascal XK..., 13 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301182

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Z..., plusieurs baux portant sur des parcelles appartenant en indivision aux consorts X..., contresignés par son gendre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3a7

Appel

9 février 2010

9 février 2010

au profit de la parcelle CL 192 et à la charge de la parcelle CL 192 au motif qu'ils sont à la fois propriétaires de la première et copropriétaires de la seconde en leur qualité de membres de ce même

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af2f

Appel

6 avril 2007

6 avril 2007

(avocat au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Henri Christian X... ... ... 97441 STE SUZANNE Représentant : Me Michèle B...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3d2

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

. - ... 69006 LYON représenté par son syndic la SA ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS représenté par ses dirigeants légaux ... 69002 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Pascal Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

Pascal Lucien Clément X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9f

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Pascal Jean-Yves Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd10

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92397

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Elle s'oppose à la demande de délai de grâce formée par Mme Christine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

-dit que la parcelle Y...A no31 est grevée d'une servitude de passage, afin de permettre la desserte de la parcelle A no30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d400

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

lui appartenant, obstruant ainsi le passage existant.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Christian Y..., demeurant ..., à Saint-Mitre-les-Remparts (13920) ; M.

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