» l’article 34 désigne la personne directement concernée par l’acte ou l’omission litigieux, c’est-à-dire la personne ayant un intérêt personnel, direct et valable à obtenir qu’il y soit mis fin ( Patoux

A F (nu-propriétaire) demeurant 22 La Furetais à Bouvron, - Mme J F (nue-propriétaire) demeurant 9 La Belinais à Bouvron, - Mme B I (nue-propriétaire) demeurant 4 square de Padoue à Cholet (49),

Paloque, Rouzet, conseillers, Mme Nési, M. Jacques, Mmes Vérité, Abgrall, Proust, conseillers référendaires, M.

Noé Palop, son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des

Paloque, conseiller rapporteur, est empêché de signer le présent arrêt et vu les articles 456 et 1021 du code de procédure civile, dit que l'arrêt sera signé par Mme le conseiller Lardet qui en a délibéré

Charruault, Laurans, Gallet, Paloque, Breillat, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, assistée de Mme

Didier I..., demeurant La House, Saint-Michel-Le-Parrou, Canéjean (Gironde), 20°/ de Mme Lydie F..., demeurant Teurlay, Chamadelle (Gironde), 21°/ de Mme Henriette D..., demeurant Lanière, Les Eglisottes

C B, alors âgé de 25 ans a été admis, le 29 décembre 2013 au service des urgences de l'hôpital Henri Mondor en raison de douleurs épigastriques intenses associées à une pâleur, des sueurs et des marbrures

Me. devant le tribunal de Padoue afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.   La mise en état de l'affaire commença le 6 octobre 1988.

avocat plaidant - barreau de PARIS, vestiaire : P0010 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2020, Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Juin 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Avril 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

RENVOI **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 février 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU