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2 287 résultats pour « Pascal ALIAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre B

60320502eb68633cfadbbc8b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

[J], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

6a113b0bcdc6046d47a6a400

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

DBVB-V-B7I-BNPHK [O] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602138_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

en déposant un dossier de demande d’autorisation pour ses installations, si les règles d’urbanisme permettent l’implantation d’une installation classée pour la protection de l’environnement sur les parcelles

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cbcdc6046d47a0c7d3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ROUX CABRERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4538fc3c89482d4f2060

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FR232581-03FWUB (BPCE ' SIRET 493'455'042), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Pascale

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1c20ac6488494aa6d9

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], représentée par son gérant en exercice, [Adresse 15] [Localité 6] représentés par Me Jean-Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a401b5cdc6046d471fd1a7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00621 La société Colas France S.A.S [Adresse 1] 75015 Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 329 338 883 (Avocat postulant : Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff9703001c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de décision : B N° RG 25/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT32 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Pascal D...; - Aurore Vignaud née le 10 juillet 2006 à Vaulry (87) de son union libre avec Franck X...; Les trois enfants mineurs ont été recueillis au domicile de Mme Huguette Z..., leur grand-mère

Source officielle
CA

6ème Chambre

68676894dd25744ff781d4a1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la parcelle supportant le bâtiment vétuste et non aux autres parcelles agricoles que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6868b37875a2d196dbc1915f

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Alice

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdb37b48653300e4193e9d1

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

la servitude de passage bénéficie aux parcelles [...] , [...], [...] et [...] dans leur ensemble.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144984

Admin. suprême

19 mai 2014

19 mai 2014

    The applicant appealed again, arguing, inter alia , that her rights under Article 8 of the Convention had been violated.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205460_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par un arrêté n° PC 13086 21 R0045 du 31 janvier 2022, le maire de la commune de Roquevaire a délivré à la SCCV Roquevaire alliés un permis de construire 56 logements sur les parcelles AD70 et AD100 sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc87

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Il a acquis le 29 décembre 2003 au Passage d'Agen de Madame F... les parcelles cadastrées B 5553 et B5460 et de Monsieur E... les parcelles B 1083 B 5461 et. B 5468.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd8763992574b2eb06638b7

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

le passage le plus court et le moins dommageable pour l'accès de la parcelle [Cadastre 20] à la voie publique sans recourir à une mesure d'expertise, dire et juger que le passage pour accéder à cette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108334_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par lequel le préfet des Hautes-Alpes l'a mis en demeure de régulariser la situation administrative de l'installation de stockage, entreposage et transit de déchets, située au hameau Les Goncoins, parcelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210695

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Victor Y..., domiciliés tous les six [...] , 7°/ à Mme Alice Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300385_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C n'aurait pas la qualité de constructeur du bâti implanté sur la parcelle A 768, est sans incidence aucune sur sa qualité pour agir en justice.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef8

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

"le témoin, Manuréva Tara, restée hors des conséquences dommageables de l'accident et par conséquent en toute impartialité, décrivait les trajectoires et embardées du 4 X 4 et de "l'autre véhicule" (Alfa

Source officielle