N° 103 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Passerat, - Curateur, le 02.11.2022.

X... de prendre l'enfant et de la ramener chez sa mère, - Dire que l'enfant passera le jour de la fête des mères avec Mme Y... et le jour de la tête des pères avec M, X..., - Condamner Monsieur X... à

PASSERA C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT GAUDENS (CCM) représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION Grosse délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS [***]

PASSERA CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

PASSERA C / Alain Z...

B que " votre nouvelle indemnité passera à 700 euros par mois à compter du 1er décembre 2020 et vous porte au plafond maximum qui est attribué aux fonctions que vous remplissez et à votre cadre d'emplois

[H], employé comme marin par la société Condor marine, a été gravement blessé par la passerelle manoeuvrée par un préposé de la chambre de commerce et d'industrie territoriale [1] ; que M.

Violation of Art. 6 para. 2

Violation Art. 6 para. 3 (e)

No violation Art. 6 para. 1

Violation of Art. 5 para. 3

No violation Art. 5 para. 3

No violation Art. 6 para. 1

Violation of Art. 5 para. 3

No violation Art. 6 para;1

No violation Art. 6 para. 1

[JH] a pu obtenir le nouveau mot de passe de M.

X... étant décédé cinq jours après l'envoi du commandement de payer, il n'a pu manifester sa volonté de voir prononcer la résolution de la vente passé le délai de trente jours, suivant l'envoi du commandement