en second lieu, qu'ayant constaté que les patrimoines des sociétés Laboratoires Taffet, Asgo et Laboratoires Syndrofor étaient confondus et les opérations poursuivies selon une seule masse active et passive

paiement de différentes sommes à titre de dommages-intérêts et indemnités compensatrices de préavis et conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il appartient au salarié qui prétend être passé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2001) de l'avoir condamné à payer aux époux Y... la somme de 100 000 francs qu'ils lui auraient prêtée, le 14 mars 1997, alors, selon le moyen, que

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec frères, dont le siège est : 34680 Saint-Georges D'Orques en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1997 par la cour d'appel de Paris

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Studio Lasnier Graphic, dont le

Sur le pourvoi formé par la commune d'Othis, agissant en la personne de son maire en exercice, Hôtel de Ville, 77280 Othis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris

(les consorts Y...), un certain nombre d'actions de cette société ; que les consorts Y... se sont engagés à garantir solidairement la sincérité de la situation active et passive servant de base à la fixation

X..., dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'Union pour le recouvrement

A..., 28/ Mme A..., demeurant tous deux ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de M.

X..., laquelle est établie dès lors que ce véhicule a joué un rôle quelconque, même passif, dans la réalisation de l'accident; que la cour d'appel, qui constate que le véhicule de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la Société générale était fondée à réclamer l'exécution du contrat de nantissement passé le 6 avril 1993 et, en conséquence, ordonné que les titres détenus par

[R] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-15.144 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 10), dans le litige l'opposant à la société B.T.S.G²

Le 17 juin 2020, la société BCI a déclaré au passif de la procédure collective une créance privilégiée au titre du prêt. 4.

aurait été terminée par une ordonnance de caducité, avant l'expiration du délai de déféré ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la requête en déféré formée, le 26 septembre 2022, sur support papier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

la narration d'un événement purement fictif, intervenant dans la vie de l'un des personnages imaginaires d'une oeuvre de fiction qui, tout en étant inspiré d'un fait réel, n'a aucunement vocation à passer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Paris que sur le pourvoi incident relevé par les consorts Y... ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 février 2004), que Mme Y..., gérant de la société civile immobilière du 60, boulevard

X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef

séance que le secrétaire a demandé que soit voté la délibération autorisant certains membres du comité d'entreprise à exercer une action en justice afin d'obtenir que le lieu des réunions soit fixé à Passy