Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, le docteur B A.., représenté par Me Philippe, conclut : 1°) au rejet de la

Philippe A... à l'encontre de la société Cordonnier à la somme de 27.188 € en réparation de son préjudice, - fixé la créance de M.

d'accès LCL" ou la prise en compte du "parc GRB" qui auraient encore été confiées aux chefs de salle en décembre 2012 ; que M.

Philippe X....

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la société JAC architecture Arbousset-Chopinet et de la Mutuelle des architectes français (MAF), de Me Choucroy

[Adresse 15] [Localité 50] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON S.A.

de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social 30 rue Pierre Bretonneau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

FAITS ET PROCEDURE La société DE BOECK FOODS SERVICES exerce une activité de vente en gros de produits alimentaires à destination des professionnels.

Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003322 DEFENDEUR : L'INSTANT FRAICHEUR (SARL) [Adresse 1] La vente ambulante et sédentaire de légumes charcuterie et autres produits alimentaires en détail et en gros

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/10/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe

RCS [Localité 3] 842 763 377 Comparant Assisté par Monsieur [P] [F], comptable COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 21/05/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS

CONSTRUCTION, [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Philippe

2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe