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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
5fdd7116ebecc41d5abb1ed2
13 septembre 2018
. 11 400 € au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.'.
5fdd7117ebecc41d5abb1ed3
. 9 000 € au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.'.
5fdd7118ebecc41d5abb1ed4
6162c1c234defd4c4b3b456e
22 janvier 2013
et du paiement de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire et licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, lequel, par jugement du 20 octobre 2010, disait le licenciement fondé sur une simple
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367224
8 février 2012
Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, greffier, Maîtres Jean-Louis ROUSSEAU et Stéphane KADRI, avocats, ont été
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dadc25a97f0381f4eb6
8 octobre 2014
Subsidiairement, il demande la requalification de son licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse et le paiement des indemnités de rupture et pour frais irrépétibles.
6253cbe8bd3db21cbdd8e977
6 décembre 2011
Doumer 92500 RUEIL MALMAISON non comparante, non représentée AGS CGEA D'ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître FOLLEN, avocat substituant maître
Chambre 4-4
5fdadb648ab79a6e15063551
16 mai 2019
Elle a été licenciée pour faute grave le 7 octobre 2014.
6253ccd4bd3db21cbdd9166f
27 mai 2014
Mme Y... a saisi, le 6 janvier 2011, le conseil de prud'hommes d'Angers en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect des critères d'ordre du licenciement, ainsi
6253ccd4bd3db21cbdd91679
Philippe POUZET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocats au barreau de SAUMUR en présence de Monsieur X..., gérant INTIMEE : Madame Sonia Y... ... 49360 MAULEVIER comparante assistée de Maître Nathalie
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253cae3bd3db21cbdd8c64a
9 septembre 2008
Le 21 octobre 2004, il a été licencié pour faute lourde.
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
DISTRIBUTION CASINO FRANCE 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Maître Jocelyn ROBIN, substituant Maître Gérard CHEVALLIER, (SELARL), avocat au barreau de BREST, INTIME
6253c847bd3db21cbdd84c87
3 mars 1999
Représenté par Maître DOURY Jean-Pierre, substitué par Maître DEBERNARD, Avocats au Barreau de POITIERS. Aide juridictiormelle totale en date du 29 juin 1998 n0 86194 980 3775 INTIMES: S.A.
1re chambre sociale
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25 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Sociale E salle 4
69fc26b3cdc6046d47e22ee5
30 avril 2026
[O] [L] [Adresse 1], [Localité 1] représenté par Me Philippe PREVEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : SARL [1] en liquidation judicaire Me [P] [Q], ès qualités de mandataire liquidateur
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f76
22 novembre 2012
diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, indemnité conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle
6253cbcebd3db21cbdd8e543
20 octobre 2010
Il a été licencié par lettre de Maître X..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S. A. R. L. PUECH REDON, du 20 juillet 2009 pour les motifs suivants : " La S. A. R. L.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a8
6 avril 2011
licenciements de 1996.
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