BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe

BANK, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] - BELGIQUE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

Philippe A..., domicilié [...]                         , 4°/ à Mme Christel B..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à Mme Julie C..., domiciliée [...]                            

Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/05766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christian BOUSSEREZ Me Philippe

en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

cabinet BILALIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque L 0063 SAS NUMERICABLE agissant poursuites et diligences de son président [Adresse 2] [Adresse 2] Rep: la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe

S.R.B. was asked to wait for their phone call before returning to the garage with the money for the drugs. 9 .

de Poiray-France (effectué au profit d'Aurum) ; qu'en outre, François A... a été le seul initiateur des transactions, DIAB International, destinataire de l'exportation temporaire était inconnu de Philippe

, avocats au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Cédric Y... né le 20 Mars 1977 à SAINT MARTIN D'HERES (38400), ... représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

The applicant was charged with (a) premeditated aggravated murder; (b) acquiring and retaining significant amounts of money obtained through fraudulent means; and (c) obtaining and possessing a handgun

Philippe H..., responsable bureau d'études (pièce no 22 de l'intimée), de M. Philippe I..., agent technico-commercial (pièce no 23 de l'intimée), de M.

la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE DEFENDEUR : [J] [M] [X] né le 24 Novembre 1976 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe

BOIS & MATÉRIAUX [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ARTZ, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Annabelle MOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique

né le 06 Février 1946 à LE PUY (43000) ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Bernadette

greffe le : 11 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [T] a été embauchée depuis le 3 septembre 2007 au sein de la [7] en qualité de monitrice

à [Localité 8] de nationalité Britannique demeurant [Adresse 4] [D] [H] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] de nationalité Britannique demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Philippe

de notre enquête que vous avez tenté à plusieurs reprises d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à votre profit en profitant de votre statut, ce qui n'est absolument pas tolérable de la part d'un moniteur

Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Christian DELEVACQUE, avocat au barreau d'ARRAS, substitué à l'audience par Me Jean-Philippe