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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68676d776cbb391a608a186b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
162 Rôle N° RG 21/06528 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL7W [Y] [C] C/ STE CGPA (CGPA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul DRAGON - Me Philippe-laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab7
2 avril 2025
2 avril 2025
Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe CLUZEL ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle17e Chambre B
6031fcd347e14f351dd7beed
24 mai 2018
24 mai 2018
DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le :24 MAI 2018 à : Me Christophe Y..., avocat au barreau de NICE Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c1c434defd4c4b3b4586
4 juin 2012
4 juin 2012
Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience publique du 02 Avril 2012, tenue par Joëlle DOAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d851
12 avril 2024
12 avril 2024
Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6035ada845d65c119f425216
17 mars 2016
17 mars 2016
Certes, M. et Mme [S] ne prouvent pas que la SNC Corbert soit à l'origine de leur décision de louer deux appartements distincts après la libération de l'appartement litigieux.
Source officielleChambre 3
DTA_2101507_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, les sociétés Renault Trucks SAS, AB Volvo (publ), Volvo Lastvagnar AB et Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, représentées par Me Lecat, Me Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2102299_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de
Source officielleChambre 3
DTA_2102302_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de
Source officielleChambre 3
DTA_2102304_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Dans le cadre de la consultation, la région Grand Est, interrogée sur ce point, a toutefois expressément indiqué aux candidats que les documents prouvant la propriété ou l'engagement de propriété ou de
Source officielle1ère ch. civile
65a8d78be12c85000874b106
17 janvier 2024
17 janvier 2024
: Maître [Y] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SELAS OCTANT ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 9] représenté et assisté de Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02535
29 novembre 2017
29 novembre 2017
juge des éléments de nature à étayer sa demande ; que le juge ne peut rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, aux motifs que les éléments produits par le salarié pour l'étayer ne prouvent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127JUD005727313
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Elle précise que le devis estimatif prouvant ce coût a été rejeté par les tribunaux uniquement au motif que le parking n’était pas considéré comme un immeuble. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001995505
23 septembre 2008
23 septembre 2008
» Renvoyant à l'arrêt Phillips c.
Source officielleChambre 4-6
62d64947aa6a2f06030d258d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleJEUDI
69ef455acdc6046d47b420bd
23 avril 2026
23 avril 2026
Avocat à la Cour, membre de la SARL KLEMA AVOCATS Affaire N° RG : 2025F01122 DEMANDERESSE SARL [Adresse 3] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Renaud PRUVOST
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f618bb275d83183a3c3d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Plaidant par Me Philippe METAIS du PARTNERSHIPS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09d3bcaf505db696875
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CVML [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Plaidant par Me Philippe LAUZERAL de l'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6438f33fa942a604f5e937d3
13 avril 2023
13 avril 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
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