Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 26 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE RENNES, représentée par son maire

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION LOISIRS ET AMITIES DU VAL D'ANCE, - les conclusions de M.

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir inscrire au passif de la communauté une somme de 12 067,11 euros au titre des prêts Finaref et Cofidis ; Attendu que, sous

C/ Philippe Z... agissant en qualité de Mandataire Liquidateur de la société EBENISTE TECHNIQUE., Xavier A... P-L. P/ E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Monsieur E... a déposé son rapport le 5 novembre 1998.

l'immeuble réside principalement dans le défaut de tassement des remblais périphériques dont les infiltrations et les fissurations de l'immeuble ne sont qu'une manifestation ; les infiltrations d'eau en sous-sol

et leur intervention tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 janvier 1989 du comité syndical du S.I.V.O.M. de la région de La Rochelle approuvant la révision du plan d'occupation des sols

Saint-Ouen-sur-Seine a délivré à la société Patrimoni Group un permis de construire, après démolition de l'existant, pour l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant cinquante-huit logements, avec un niveau de sous-sol

représentant légal, Siège social : [Adresse 7] Représentée par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA SARL APAVE SUD EUROPE, prise en la personne de son représentant

de son compte bancaire n° 63801 H la somme de 4.061,02 Francs, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, - condamner Monsieur Philippe X... à payer au CREDIT LYONNAIS une somme

en vertu de son activité.

Par ailleurs, aucun des rapports d'expertise produits n'indique que l'étanchéité de l'immeuble vendu serait affectée dans son ensemble, ni que le serait l'usage du sous-sol et du garage vendus comme tels

des boissons, l'un d'entre eux avait fermé la porte derrière elle ; que le fonctionnaire s'étant déjà exhibé devant elle avait placé un slip sous son nez en lui demandant de le sentir, lui avait caressé

Philippe Z...a repoussé M.

Philippe RENAULT Mandataire Liquidateur : Me [N] [O] DEBITEUR M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

La survenance répétée de dégâts des eaux affectant la partie située en sous-sol des lieux loués justifie l'urgence à intervenir.