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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace98cdc6046d4719b750
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel THOMAS et Monsieur Sébastien MEUNIER,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf319cdc6046d4734504a
15 avril 2025
15 avril 2025
DEFENDEUR (s) :, [U] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
15 avril 2025
15 avril 2025
s) : [I] [N], [K], [Q], [B] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecff
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471382.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme A B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2024, présentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fdc
21 juin 2011
21 juin 2011
BENEZRA de la SCP PHILIPPE BENEZRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0388 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ce
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP COLENCE et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me Christine LECOMTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
AVOCATS au barreau d'AIX EN PROVENCE, plaidant par Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210659
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, avocat postulant Assistée sur l'audience Me Jean-Philippe TUENI, avocat au barreau de PARIS, toque : E587, avocat plaidant SARL JONAS IMMOBILIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...
Source officielleChambre 4 A
627b553076c5d9057df80006
29 avril 2022
29 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielle6ème Chambre
6a10b199cdc6046d479c26c7
22 mai 2026
22 mai 2026
sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se situe à [Adresse 1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 octobre 202Le président : Signé : M.
Source officielleJEUDI
69a96a82cdc6046d4796ccc1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SARL [Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Alain CHARLICARNE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a8
14 février 2007
14 février 2007
représenté par Me Philippe MOURET, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article
Source officielleciv3
613722fecd580146774041e5
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Philippe B..., demeurant ..., 69120 Vaulx-en-Velin, 25°/ de Mme Renée D..., 26°/ de M.
Source officielle3e chambre sociale
69e1d375cdc6046d4789e7cd
16 avril 2026
16 avril 2026
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1c7cdc6046d47894ce0
21 mai 2026
21 mai 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
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