MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2007, le Président a constaté l'identité des prévenus.

Société nationale des chemins de fer français mobilités (SNCF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat CGT secteur fédéral des cheminots

VM/CL APPELANTE SAS FLUNCH Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe CHAILLET

Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Philippe CHAILLET

Elle soutient, en renvoyant à ses écritures et pièces de première instance, que : - seule la responsabilité de la communauté d'agglomération Alès Agglomération peut être engagée dès lors qu'elle exerce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, domiciliée chez FTDA, dom n° 1U218989, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal

Le maître d’ouvrage a signalé le 12 août 2015 la chute de copeaux de caoutchouc dans la cellule de soja (pièce 19 de la demanderesse) puis le 14 août 2015 celle de vis auto-foreuses (pièce 23 de la demanderesse

à vivre et qui n’est pas comptabilisé comme une pièce en tant que telle ; le sous-sol est répertorié en espace de catégorie 2 pour lequel les murs-parois ne doivent pas être obligatoirement totalement

La proposition de rectification ne dresse pas la liste des documents cités et l'origine des pièces est inexacte.

Il résulte des pièces versées aux débats que : - la SCI Le Colbert a agi notamment contre M.

Y... du mois de décembre 2009 que la société X..., d'une part, l'a commissionné au taux de 2 % au lieu de 4 % sur les ventes Richet, Cochet et Chenet d'où une différence d'un montant total de 541,09 €,

[Y] [C] ès qualités de gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe Chaillet, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, la commune de Clichy sous-Bois, représentée par Me Chesney, demande à la Cour de faire droit à la demande de permis de construire de la société

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il précise à cet égard " que les nerfs de la langue et du larynx cheminent au cou dans la même région anatomique que la carotide.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1665 substitué par Me Emmanuel JOB, avocat au barreau de PARIS, toque : 315 Syndicat CFDT CHEMINOTS

En effet, si un personnel de la société Dettling précise, sur la question des pièces de rechange pour les machines Mammut, que « les machines de 1970 à 1998, toutes les pièces mécaniques, mais pas les

AuctionArt vente du 3 décembre 2012 (pièce 7), à la page 105 ; - le catalogue AuctionArt vente du 1er mars 2013 (pièce 12), à la page 78 ; - le catalogue AuctionArt vente du 3 juin 2013 (pièce 13)