à Saint-Malon sur Mel, à Treffendel, à Guer Coetquidan, le 10 juillet 1988 à Caden, à Limerzel, à Malansac, à Saint-Congard, à Ruffiac, à Saint-Meen-Le-Grand, à Tremorel, et le 4 septembre 1988 à Plumelec

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.

Les délimitations des quartiers concernés sont consultables et téléchargeables auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires, 5, rue Pleyel, 93200 Saint-Denis (www.ville.gouv.fr), et sur le

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant la communauté de communes Cœur Haute Lande. Considérant ce qui suit : 1.

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Faugère représentant Mme A et de Me Platel

L'administration relève que ce bien était loué à la société Ateliers CK par la SCI Le Plouzel, société à laquelle M. A participait de manière non professionnelle à hauteur de 95%. M.

rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - les observations de Me Bouchon, représentant Mme A C, - et les observations de Me Platel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel représentant

non-lieu, et n'a pas davantage formulé de demandes d'actes ; qu'elle se contente de demander l'infirmation de l'ordonnance de non-lieu ; que s'agissant de l'article du « JIR » du 25 septembre 2009, sous la plume

, la mention en lettres d'une somme déterminée doit prévaloir sur la mention en chiffres sauf à démontrer, eu égard à la volonté des parties, que la mention en lettres était affectée d'une erreur de plume

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 août 2022 et le 9 février 2023, Mme F B, représentée par Me Plumet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021, 22 avril et 19 mai 2022 et 15 février 2024, Mme B A, représentée par Me Plumet, demande au tribunal dans

de consolidation : 30 avril 2021 Période de gêne temporaire totale (100%) : - Du 17 juillet 2018 au 29 mars 2019 correspondant à la période d'hospitalisation (réanimation, orthopédie rééducation à Plemet

[Z], n'a pas mis en oeuvre les planelles isolantes pourtant prévues à l'origine et à un défaut d'altimétrie de la dalle imputable également au maçon.

I... à la réformation du jugement du 18 mars 1998, ont notifié des conclusions rectificatives d'erreur de plume aux termes desquelles ils ont exposé entendre rectifier les conclusions précédemment signifiées

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 40653/98 by Plamen

lui notifier le décompte général du marché de travaux ayant pour objet des études géotechniques, sondages et essais en vue de la réalisation du tronçon Champigny centre - Noisy-Champs - Saint Denis Pleyel

juin 1891 article 4 ne prévoit qu'un seul délit et des faits de complicité de ce même délit, et qu'ainsi, les commissions rogatoires critiquées, qui visaient des "infractions à la police des jeux", au pluriel