Codes de loi français

Article Annexe 180-A.2

la source d'énergie électrique de secours pour les installations de radiocommunications, - un essai du dispositif de communication avec le public, - un exercice d'incendie comprenant une démonstration de la capacité d'utiliser les équipements de pompiers

Article Annexe

Exonérations Sont exonérés du péage les véhicules des services de police, CRS, gendarmerie, pompiers, SAMU.

Article 2

. - brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ; - diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ; - diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ; - diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI

LEGIARTI000049957429

transport public de personnes avec conducteurAutorisation d'exercer l'activité de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes3Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers

Article ANNEXE II

I. - Parcours sportif du sapeur-pompier :-----------------------------: : POINTS : TEMPS MINUTES : : : et secondes : :-----------------------------: : 1 : 6' 40'' : : 2 : 6' 25'' :

Article PS 24

sept niveaux en infrastructure, les services publics de secours et de lutte contre l'incendie doivent pouvoir accéder directement à chaque niveau de chaque compartiment non sinistré au moyen d'au moins un ascenseur à dispositif d'appel prioritaire pompiers

Article 223 a-II-2/14

1.2.7 portes d'incendie y compris leurs commandes ; 1.2.8 systèmes d'alarme générale en cas d'urgence ; 1.2.9 appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence ; 1.2.10 extincteurs portatifs y compris charges de rechange ; et 1.2.11 équipements de pompier

Article D160-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 18

L. 381-25 perd cette qualité du fait de la suppression ou de la modification de la pension qui lui a été allouée en application des dispositions de l'article 11 de la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers

Article R4138-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 21

période d'activité de réserve sur son temps de travail dans le cadre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle militaire ; 2° D'un agent public civil relevant du même employeur afin de lui permettre de participer en qualité de sapeur-pompier

Article 12

employeur mentionné à l'article L. 7221-1 du code du travail, effectuant des interventions au domicile des personnes attributaires des allocations définies aux articles L. 232-1 et L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; 6° Les sapeurs-pompiers

Article 5

de Marseille et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, aux laboratoires de biologie médicale, ainsi qu'aux centres mentionnés au VIII ter du présent article.

Article Annexe I

CONDITIONS D'EXERCICE Réglementaires * Soit AFPS ou PSC acquis depuis moins de 2 ans soit CFAPSE, PSE1 ou SST en cours de validité * Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires * Habilitation électrique nécessaire sur les sites

Article GZ 14

l'établissement ; 2° De veiller au maintien de la fermeture dudit organe de coupure en attendant l'intervention des personnes autorisées seules à procéder à sa réouverture ; - les numéros de téléphone des services de secours compétents (sapeurs-pompiers

Article CO 2

de la chaussée est portée à 4 mètres ; - la pente maximale est ramenée à 10 % ; - la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons, coursives, etc.), à partir duquel les sapeurs-pompiers

Article Tableau annexe 1

: : : : Porteur (service des : : : : : inhumations) : : : : : Garde champêtre : : : : : Sapeur-pompier

Article L4312-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 64

Toutefois, la cotisation n'est pas due par l'infirmier ou l'infirmière réserviste sanitaire, l'infirmier ou l'infirmière retraités engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire ou relevant des dispositions de l'article L. 4143-1 du code de la défense

Article R*122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 65 > 90

Il fait appel aux moyens publics et privés à l'échelon de la zone de défense et de sécurité et les réquisitionne en tant que de besoin ; d) Il coordonne la formation des sapeurs-pompiers dans le cadre des priorités fixées au plan départemental ; 6°

Article 221-II-2/15 bis

signalisation, la lutte contre le feu et le port de l'appareil respiratoire. 4 A bord des navires à passagers, les membres de l'équipe de sécurité doivent être titulaires d'un certificat de base à la sécurité délivré à l'issue d'un stage de formation de pompiers

Article EL 7

par les orifices placés dans le sol ; - si le local est en sous-sol, il doit être desservi par un conduit coupe-feu de degré une heure débouchant à l'extérieur, au niveau du sol, permettant la mise en oeuvre du matériel de ventilation des sapeurs-pompiers

Article PS 27

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.