selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 avril 1994), que les consorts C..., propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société VLSHF, le contrat stipulant que le preneur ne pourrait

l'EFS des condamnations prononcées à son encontre, l'arrêt énonce que l'assureur, à la date des faits, garantissait le CRTS de Bordeaux contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il pourrait

la ruelle, qu'il ressort également de ces décisions que les auteurs des consorts Y... n'ont pas vendu la ruelle aux auteurs de Mme D..., qu'enfin, Mme D... ne verse aux débats aucun titre d'où il pourrait

seing privé du 4 octobre 1976, Mme X..., alors gérante et associée de la société Polyplac, s'est portée caution solidaire du paiement ou du remboursement de toutes sommes que cette société peut ou pourrait

aux avocats/avoués, vu mes dossiers en cours... " ; - que dans un courrier du 18 janvier 2005, adressé à " M. le président de la 6ème chambre " il considère le renvoi acquis, en écrivant " je ne pourrai

X..., dirigeant de la société Sococer (la société), s'est porté caution solidaire, à concurrence de 1 000 000 francs, pour toute somme que celle-ci pourrait devoir à la société Lyonnaise de Banque (la

avec le Maroc, son pays d'origine, où il détenait des intérêts financiers ; qu'eu égard à ses dénégations et à la lourde peine criminelle encourue, son éventuel placement sous contrôle judiciaire pourrait

concernant les machines ayant appartenu aux sociétés La Chassagne et Leroy André, alors : « 1°/ que, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait

qu'il y a lieu de rappeler que la partie civile a repris une activité après son accident qu'elle a dû cesser quand ses symptômes sont réapparus ; qu'elle est toujours en recherche d'un emploi qui pourrait

craindre que l'offre d'embauche ne soit que de pure complaisance ; que de nationalité algérienne, ayant des amitiés en Afrique du Nord et contestant les faits lui faisant encourir une lourde peine, il pourrait

Marseille et d'ordonner la restitution des pièces saisies le 26 juillet 2022, alors : « 1°/ que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

[D] pourrait « se mouvoir librement » dans les cellules collectives, sans constater de manière concrète quel était le nombre de codétenus et par conséquent quel était l'espace dont M.

[E] s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire des Alpes (la banque) de toutes les obligations dont la société [E] (la société), qu'il dirigeait, pourrait être tenue à l

1994) et les productions, que M. de X..., informé par la mairie du 16e arrondissement de Paris, qu'étant inscrit sur la liste électorale d'un centre de vote des Français établi hors de France, il ne pourrait

X..., disposait que la mère pourrait continuer de demeurer avec ses enfants au domicile conjugal propriété du mari; que les enfants devenus majeurs ayant quitté le domicile de leur mère à l'exception de

en cas de défaillance de la condition suspensive à laquelle était soumise cette promesse de vente, avec l'accord de ce dernier et du promettant et qu'à défaut d'accord, la partie la plus diligente pourrait

générales du contrat qui stipulent l'obligation pour la société SF de solliciter tout complément d'information qui lui apparaîtrait nécessaire et signaler les erreurs, omissions ou anomalies qu'elle pourrait

la déclaration de cessation de paiement de sa société le 18 juillet 1995, n'ignorait pas au moment de la signature de la transaction avec l'administration fiscale trois semaines plus tôt qu'il ne pourrait