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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000007927683
12 décembre 1997
12 décembre 1997
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007932278
30 décembre 1996
30 décembre 1996
République française et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale : "Pour les travailleurs français ou monégasques salariés ou assimilés relevant d'un organisme français de sécurité sociale, les prestations
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007933731
3 juillet 1996
3 juillet 1996
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007935622
3 juillet 1996
3 juillet 1996
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007935655
3 juillet 1996
3 juillet 1996
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007945542
17 mars 1997
17 mars 1997
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007912890
17 janvier 1997
17 janvier 1997
1995 portant modification de diverses dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : décrets simples) et du décret n° 78-283 du 28 février 1978, rendant obligatoire le régime des prestations
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007913824
31 juillet 1996
31 juillet 1996
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007882670
2 février 1996
2 février 1996
d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale : "La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007884012
8 septembre 1995
8 septembre 1995
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 SS
CETAT:CETATEXT000007892213
16 octobre 1995
16 octobre 1995
Les ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale, peuvent fixer par arrêtés les prix et les marges des produits et les prix des prestations de service pris en charge par les régimes
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008078949
15 octobre 1999
15 octobre 1999
concerne l'article 1er du décret : Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale applicable à la période du 1er juillet 1993 au 31 décembre 1993 : "Le montant des prestations
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007698734
30 mai 1986
30 mai 1986
de transport en ambulance entre Chinon et Paris ; qu'il résulte des dispositions susmentionnées que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître de tels litiges relatifs aux prestations
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007850607
3 octobre 1994
3 octobre 1994
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007842644
31 mars 1995
31 mars 1995
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007874357
27 octobre 1995
27 octobre 1995
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007902382
9 février 1996
9 février 1996
le conseil d'administration de la caisse nationale fixe annuellement les conditions dans lesquellles le fonds national d'action sanitaire et sociale, dont il assure la gestion, prend en charge les prestations
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007906180
6 octobre 1995
6 octobre 1995
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifier1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007876183
27 mars 1996
27 mars 1996
62-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS.
Résumé IA — à vérifiercr
6137259fcd5801467741f481
6 mai 1998
6 mai 1998
de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné la compagnie UAP et son assuré à payer à France Telecom la somme de 628 584,05 francs au titre des frais et prestations
Source officiellePage 44 sur 10147
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