Stéphane MEYER, Conseiller faisant fonction de président Mme Isabelle MONTAGNE, Conseillère Madame Emmanuelle BESSONE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Marine BRUNIE, lors des

APPELANT Monsieur [U] [A] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représenté par Me Tatiana RICHAUD

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 14 avril 2022 RG :F 20/00698 [X] C/ SAS SPIE NUCLEAIRE Grosse délivrée le 09 JANVIER 2024 à : - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD

Localité 3] Représentée par Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD

1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE MEGHABBAR, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD

655 764 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno Regnier de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 Assistée de Me Emmanuel

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle

ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra ROMATIF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine BOYER, Vice-Présidente Emmanuelle

560.000 euros, il a été constaté par acte authentique du 8 juillet 2022 (pièce n°4 intimée comportant la mention « copie exécutoire à ordre »), reçu par Me [F] [T], notaire membre de la SCP dénommée « Emmanuel

1] W1H2QF [Localité 14] / GRANDE BRETAGNE né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 16] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Représenté par Me Emmanuel

L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2017F00555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Julie GOURION-RICHARD

barreau de PARIS, vestiaire : W07 APPELANTE **************** SARL ELECTRIC AND LIGHTING CONCEPT (E L C) No SIRET : B49 403 162 8 5 chemin des Prières 59310 ORCHIES Représentant : Me Claire RICARD

.-44800 SAINT HERBLAIN Partie civile, appelante, non comparante Représentée par Maître BELONCLE Marie-Emmanuelle, avocat au barreau de NANTES XX... Daniel et Mme née YY...

BUREAU VERITAS SA [Adresse 17] [Localité 35] représentées par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 S.A.

INTIMÉ : Monsieur [G] [D] demeurant [Adresse 3] à [Localité 2] représenté par Me Céline RICHARD, avocat à la cour.

en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI - SCEG, avocat à la cour d'appel de PARIS, toque : L 253, Assistée de Me Emmanuelle

RICHARD -Maître RIOU-JACQUESCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2019 APPELANTS : d'un jugement rendu le 23 décembre 2015 par

de sa fille Margot Y... née le 14. 10. 1993 ... 06300 NICE Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Associés de Me Emmanuelle