après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1996), que Mme X..., engagée, le 1er février 1978, par la société Charvet, rachetée

(par le rachat de trimestres d'assurance) un niveau de pension tous régimes confondus, strictement égal à celui de la pension qu'ils auraient perçue s'il n'avait pas été expatrié.

longue de la loi du 23 août 2003, ouvert aux salariés ayant commencé à travailler très jeunes et permettant d'obtenir sous certaines conditions une retraite à taux plein avant l'âge de 60 ans, elle a racheté

d'agir contre le cédant, au titre des créances nées avant le changement d'employeur ; que, dès lors, en déboutant des salariés de leurs demandes de congés payés afférents à une période antérieure au rachat

droit d'agir contre le cédant, au titre des créances nées avant le changement d'employeur ; que, dès lors, en déboutant la salariée de ses demandes de congés payés afférents à une période antérieure au rachat

X... exposait dans ses conclusions d'appel que, lors de l'assemblée générale du 10 juin 2003, il avait été envisagé de lui vendre l'immeuble ou qu'il rachète les parts de Mme X..., ces hypothèses devant

II ajoutait : " cependant, si le désir des associés était de racheter ses 150 parts, je demeure ouvert à toute discussion sur le sujet". Par suite du refus de M.

. ; qu'en l'état du dossier, il n'est pas possible de savoir si ce dernier a déposé ce tableau pour le compte de la société Objeart sl ou s'il l'a fait en son nom personnel après l'avoir racheté ; qu'il

..., de financements croisés entre plusieurs sociétés dont il était le gérant et de nombreux mouvements de fonds notamment avec une banque de Genève encore inexpliqués ; qu'il apparaît aussi que le rachat

Rachel, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

X..., moyennant le paiement de loyers par lui ; qu'il a prétendu exercer une option de rachat sur le matériel, invoquant des documents publicitaires émanant de l'établissement de crédit et prévoyant de

sans répondre aux conclusions de l'UAP qui faisait valoir que les déposants, anciens clients de l'UAP-Vie, n'avaient pas pu ne pas constater que les conditions des nouvelles souscriptions, à savoir le rachat

Code civil, 4, 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / et 3 / qu'en le condamnant à rapporter la totalité de cette somme, sans en déduire celle de 3 800 000 francs par lui payée pour le rachat

courant 1991, pour l'exploitation de la marque Du Pont dans ce secteur d'activité, que pour s'approprier de façon déloyale la clientèle de la société Breteault, il suffisait à la société Le Hello de racheter

qu'il est manifeste que si les actuels associés avaient eu une connaissance exhaustive de la situation financière de la société, ils ne se seraient pas portés acquéreurs des parts sociales, que le rachat

aux motifs inopérants, d'une part que le véhicule litigieux n'était pas entré dans le stock du magasin, que le dirigeant de la société à l'époque des faits avait indiqué ne pas être intéressé par le rachat

résultat, et que la note d'honoraires du 11 février 2014 réglée par Mme [H] visait expressément, parmi les diligences effectuées par l'avocat, les « recherches d'investisseurs et autre solutions pour rachat

résultait des pertes alléguées par l'investisseur, et le caractère favorable de l'éventualité consistant en la conclusion d'un autre contrat qui aurait disparu, ne pouvaient être établis qu'au jour du rachat