DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société parisienne de restauration rapide

société Crédit lyonnais (la banque) ayant consenti un prêt à Mme X... a inscrit le 24 avril 2004, une hypothèque sur un immeuble lui appartenant ; que celle-ci, invoquant le bénéfice du statut de rapatrié

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), Mme [N] exerce une activité de restauration rapide et fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Chocolatine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Croissantine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Presto, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés

en qualité d'ingénieur, le 24 juillet 1978, par la société Barry international, à laquelle a succédé la société Barry, pour être détaché auprès d'une filiale aux Etats-Unis, avec garantie, après rapatriement

société Glams, a reproché à cette société un manque de diligence à délivrer à un locataire un commandement de payer les loyers et charges, retardant ainsi un acte de poursuite et une expulsion plus rapide

, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Martinique exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide

, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados Guadeloupe exerce, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 3 décembre 2020), Mme [C] a été engagée, le 23 novembre 2009, par la société Ambulances secours rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.

Soutenant que le mobilier extérieur s'était rapidement dégradé, la société Troisaime a assigné M. [K] et la société Ligne Vauzelle afin d'obtenir la résolution de la vente.

46-07-04 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - AUTRES FORMES D'AIDE

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refusant le bénéfice de l'allocation prévue à l'article 9 de la loi du 16 juillet 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés

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d'outre-mer rejetant sa demande d'allocation forfaitaire ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 87-549 du 17 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés

l'annulation de la décision du 30 décembre 1988 par laquelle le préfet de la Gironde a confirmé sa décision du 30 décembre 1988 de refus de remise des prêts qui lui avaient été accordés en tant que rapatrié