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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723a5cd5801467740c6fd
4 avril 2001
4 avril 2001
Ransac, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7ac
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Grande paroisse
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4af
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de l'Institut de prévoyance
Source officielleciv3
61372683cd58014677426244
12 juin 2001
12 juin 2001
Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mlle Z..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372668cd58014677425537
20 juin 1995
20 juin 1995
Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613721f8cd580146773f9273
17 novembre 1993
17 novembre 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Ricard, avocat de la société Echelles Riffaud, de Me Thomas-Raquin, avocat
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8845
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv2
613722a8cd580146773ffc0c
20 mars 1996
20 mars 1996
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137233fcd5801467740752e
23 février 1999
23 février 1999
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Editions Gallimard, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403046
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Z..., de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts A..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722bacd58014677400b29
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X...,de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402456
25 mars 1997
25 mars 1997
Y..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Catry, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722b4cd58014677400589
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellesoc
613722fecd58014677404296
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722c8cd580146774016e1
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Jules Morey salaisons, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc1
5 février 1997
5 février 1997
Toitot, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mlle Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z... et de la Mutuelle du Mans assurance IARD, de Me Choucroy, avocat de Mlle X...
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e9a
18 février 1997
18 février 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de Me Odent, avocat des époux A...,
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f88
5 mars 1997
5 mars 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc67
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Soleco, de Me Thomas-Raquin
Source officielleciv1
61372256cd580146773fc203
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Renard- Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société
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RAQUINARD, David
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