Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************** COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Monsieur Marc RIVET, président de chambre et M. Cédric SAUNIER, Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

France (CDF) du 7 avril 1965 au 31 janvier 2000, exclusivement au fond, aux postes suivants : apprenti mineur, abatteur-boiseur, boiseur chantier machine, boiseur, piqueur cheminée, boiseur foudroyeur, ripeur

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

également d’annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle l’université de Lorraine l’a privé de la moitié de l’indemnité liée au grade du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC

Le lundi 26 novembre lors de l'ouverture de ce même rayon des constats d'irrégularités ont été trouvés : -Les produits (tels que boudin noir et rillettes) ont été stockés non filmés dans le laboratoire

par le formateur produits frais, Monsieur C... le lundi matin à 8 heures 45 ; que Monsieur L... prétendait n'avoir filmé que les plats cuisinés et les salades, sans avoir touché ni au boudin ni aux rillettes

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Rita SEHRBROCK Me Bernard RIDET Me Margaret BENITAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE

B, adjoint technique territorial à 402,50 euros, correspondant au classement de son emploi dans le groupe fonctionnel 2a " chauffeur BOM bras latéral, chauffeurs-ripeurs, conducteurs de four ". 5.

, d'une part, de l'immeuble lui-même référencé au patrimoine bâti " B_10128 " du règlement du patrimoine du plan local d'urbanisme intercommunal, d'autre part, au titre de sa situation place Gustave Rivet

[Date naissance 3] 1944 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] - USA (34446) représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cécile RIPERT

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [N] a été embauché le 2 avril 1980 par la Société Versaillaise d'Exploitation (S.V.E.) à effet du 1er janvier 1982 en qualité de chauffeur-ripeur

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, premier conseiller, M.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller.

C B D a été recruté en 2004 par la communauté d'agglomération d'Orléans pour exercer les fonctions de chauffeur ripeur, d'abord, en qualité d'agent contractuel, puis, en tant que titulaire.

Il y exerçait les fonctions de ripeur.

Par trois mémoires, enregistrés les 26 septembre 2022, 30 juin et 29 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut