représenté et plaidant par Me Khaled HARRAG, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]) représenté par Me Roselyne

jusqu'au 28 décembre 2007 inclus ; que cet arrêt était expiré, ce jour là, à la fin de la plage horaire de travail de l'intéressée, ou pour le moins à minuit ; qu'à partir de ces date et heure, Madame Roselyne

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

[N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août 1987 et 21 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Roseline X..., demeurant ...

Gonav-Baert Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 24/04/2026, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline

AUTO VIP 32 RUE NICOLAS COPERNIC 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé

[V] [B] 243 avenue Joseph Frank Clapers BP 20 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Gérard B..., 2°/ Mlle Roseline Z..., 3°/ Mlle Odile A..., 4°/ Mlle Ayan Mohamed X..., tous demeurant ..., 5°/ M.

Par un arrêté du 2 mars 2018 de protection des roselières du lac Léman sur la commune de Chens-sur-Léman n° DDT-2018-664, le préfet de la Haute-Savoie a instauré un périmètre de protection afin de préserver

Roseline XL... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxssignée le 9/10/96 à domicile) non représentée 22°) Monsieur XM...

Roseline XM... demeurantxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 78300 CARRIERES SOUS POISSY (assignée le 9/10/96 à domicile) non représentée 22°) Monsieur XN...

requête, enregistrée le 14 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT INTERCO 31, dont le siège est situé ..., représenté par sa secrétaire Madame Roselyne

Vu la requête enregistrée le 22 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Roselyne de X..., demeurant ... ; Mme de X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Roselyne X..., - les conclusions de M.

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent LE GLAUNEC de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Roselyne