Juridiction
Tri
DeÀ
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6811b377893ab038bd466029
29 avril 2025
29 avril 2025
judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/02571, en date du 10 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [B] [M] né le 06 janvier 1958 à [Localité 13] (54) domicilié [Adresse 9] - [Localité 22] Représenté par Me Samuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8672a2a1858e05800c39
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Samuel Vitse, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502802_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Avant de quitter leur pays, les jeunes professionnels français et tunisiens doivent s'engager à ne pas poursuivre leur séjour dans l'Etat d'accueil à l'expiration de la période autorisée, ni à prendre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601018_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505271_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505782_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502632_20250825
25 août 2025
25 août 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officielle18° chambre 3ème section
697da09ccdc6046d475c0317
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SAS 5 SIMART (RCS de [Localité 7] 929 043 388) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E483 DÉFENDEUR Monsieur [D] [P]
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6520f615bb275d83183a3c2f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[J] SARL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 403 746 118 représentée par Me Samuel
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cac
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par Madame [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cbe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a8892c83ef59be5957
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BRICORAMA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Et assistée de Me Christophe ROUX substituant Me Samuel LEMAÇON de la SELAFA
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d00868f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 5] représentée par Mme Cécile MERLIER, déléguée aux audiences, munie d’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 27 Mai 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Samuel
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029604196
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505610_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (…) 7° Rejeter, après l’expiration
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501718_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Samuel Marques, demeurant 14, rue de l'Etang, 54110 Courbesseaux, 90 / de Mme Liliane Massenet, demeurant 21, rue du Général Lambert, 54110 Haraucourt, 91 / de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02961_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 juillet 2024, 19 mars et 2 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Altrad Plettac Mefran, représentée par Me Samama-Samuel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02062_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Labit, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Komly-Nallier pour Mme A et le syndicat CFDT Interco de l'Yonne et la Fédération nationale Interco CFDT ainsi que celles de Me Metz pour
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