Codes de loi français

Article 30

Article 30.1 La facturation des actes et prestations s'effectue par principe sous format électronique dit " système SESAM-Vitale " selon les conditions définies ci-après.

Article 221-II-1/02

Dans le cas de configurations inhabituelles, l'Administration peut définir les limites des locaux de machines. 16 Un dispositif est dit étanche aux intempéries lorsque dans toutes les conditions rencontrées en mer, il ne laisse pas pénétrer l'eau. 17

Article 33-1

Par dérogation au III, la convention précise les modalités de mise à disposition, sur un service de médias audiovisuels à la demande, des programmes d'un service de télévision dans le cadre d'un service dit de télévision de rattrapage en précisant les

Article 60

Modalités des échanges relatifs à la facturation à l’Assurance Maladie Article 60.1 Le principe de facturation en Feuille de Soins Electronique (FSE) La facturation des actes et prestations s’effectue par principe sous format électronique dit "système

Article 231-2.03

Ces hypothèses sont également valables pour les unités constituées de deux demi-coques articulées (engins dits de type ouvrant), la position demi-coques fermées étant alors considérée pour les calculs (puits supposé néanmoins en communication permanente

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

péridural ; – chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord péritonéal ; – chambre à cathéter implantable, monochambre, pour abord veineux ; – défibrillateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

En général, il est possible de quantifier (par des échelles à intervalles ou ordinales relativement rigoureuses) à un degré d'invalidité dans le domaine somatobiologique proprement dit où l'expert s'appuie sur la notion d'intégrité physique (anatomique

Article 11

. ― Le réseau fluvial, dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation dont le montant financier devra être clairement établi.

Article PS 18

La longueur des raccordements horizontaux d'étage des conduits d'évacuation, dits traînasses, n'excède pas deux mètres, sauf si l'efficacité du désenfumage est démontrée dans les conditions définies au paragraphe 5 suivant. 4.2.2.

Article Annexe IV

Essai proprement dit Les différentes étapes de l'essai sont enchaînées rapidement sous un éclairage d'une intensité suffisante ne dégageant pas de chaleur afin de ne pas dessécher la MCA.

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

. – La taxe est due : 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une activité, de quelque nature que ce soit, par des personnes

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex-44-21-91 Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.

Article Annexe

CONVENTION DE GESTION ET DE CAUTIONNEMENT DES PRÊTS À INTÉRÊTS BONIFIÉS DESTINÉS À FINANCER DES DÉPENSES LIÉES À L'ACCÈS À UN NOUVEL EMPLOI, DITS PRÊTS JEUNES AVENIR [Code contrat...] Vu le code de la consommation ; Préambule 1.

LEGIARTI000046246934

nationale de la négociation collective de la marine marchande Article R. 742-5 du code du travail Comité de l'environnement polaire Articles D. 133-31 et D. 133-34 du code de l'environnement Comité de suivi de l'application du règlement EMAS (dit

Article Annexe I

spécifiques autour d'un projet d'autonomisation et de socialisation d'un groupe d'individus en rapport avec leur milieu et leur environnement, à partir d'une activité ou d'un ensemble d'activités qui servent de supports et de moyens au projet proprement dit

Article 1

Courrières, Courset, Croisilles, Cucq, Cuincy, Dainville, Dannes, Desvres, Divion, Doudeauville, Dourges, Douvrin, Drocourt, Drouvin-le-Marais, Duisans, Dury, Echinghen, Ecourt-Saint-Quentin, Ecoust-Saint-Mein, Ecquedecques, Ecques, Ecuires, Ecurie, Eleu-dit-Leauwette

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

I. – Les fonds d'investissement relevant de la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dits " FIA " : 1° Lèvent des capitaux auprès d'un certain nombre d'investisseurs en vue de les investir, dans l'intérêt de ces investisseurs

Article Annexe

La Gabine - St Jean Froidmentel 564315,20 6764031,60 Site_ZN_41_002_S1 1 Lieu dit La Vallée Ragot - St Hilaire la Gravelle 564734,30 6762148,20 2019_2_41-3 Centre-Val de Loire Loir-et-Cher ZN_41_003 Monthou-sur-Cher / Choussy

Article 35

-Un affichage permanent portant les prescriptions suivantes : " Jeux de cercles : Aux jeux dits de cercle, la somme en banque ne doit comprendre que des jetons ou plaques.