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10 519 résultats pour « Sarraf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66feefc1172da17169eb34fa

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 03 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640dbf5112d8edd056f20

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964101f5112d8edd0574d5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964126f5112d8edd057a8a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964159f5112d8edd0582bf

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415ff5112d8edd0583e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964194f5112d8edd0591ff

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a6111d2b47a9d8ce0270

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac80e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502975_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304368_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300859_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501343_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

qu’il assiste à l’audience ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 février 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1a1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Sarah X... divorcée Y... C / Laurent Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200599

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

Il est fait grief au jugement infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré Madame Sarah X... irrecevable en sa demande tendant à bénéficier des dispositions légales concernant le traitement du surendettement des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400875_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405049_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488422.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle

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