relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ludivan par les sociétés Semarjan et ITM Entreprises

Violation Art. 6 para. 1;No separate issue Art. 13

civiles entières (la semaine civile commençant un lundi matin).

... avait une consommation d'alcool et de tabac excessives, ne pouvant qu'aboutir au risque cardio-vasculaire présenté selon le médecin du travail qui le suivait depuis 13 ans, se plaignait dans la semaine

de l'avoir condamné à payer à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'il était constant que la salariée avait quitté son travail pour prendre une semaine

alors, selon le moyen, que le contrat adultes-relais peut être rompu à l'issue de chacune des périodes annuelles de son exécution, à l'initiative du salarié, moyennant le respect d'un préavis de deux semaines

nature à justifier les horaires effectivement réalisés ; que constitue un tel élément un décompte établi unilatéralement par le salarié récapitulant le nombre d'heures supplémentaires effectuées chaque semaine

La Selarl MJ Alpes, venant aux droits de M. S..., liquidateur de Mme W... G... et de M. A...

A..., puis de le débouter de ses plus amples demandes, alors « que les juges du fond ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour débouter la SELARL Lex Contractus de sa demande

le salarié n'avait travaillé que dix-sept jours dans l'entreprise, qu'on lui avait fait savoir qu'il était licencié le 25 janvier 1989 car il ne donnait pas satisfaction, mais qu'il pouvait finir sa semaine

[N] s'exercera au [Adresse 3], les premières, troisièmes et cinquièmes fins de semaine de chaque mois, selon les modalités horaires définies en accord avec la structure et que M.

salaires ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de cette demande alors, selon le moyen, qu'elle avait été embauchée, sans contrat écrit, selon un horaire de 24 heures par semaine

X..., le 30 septembre, de la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui n'a statué que le 20 octobre, ne pouvait justifier la non-reprise de son travail par l'intéressée pendant plusieurs semaines

d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que le régime des équivalences d'horaires édicté par l'article 5 des décrets d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine

X..., un contrat de travail à temps partiel prévoyant un horaire de vingt heures par semaine ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire pour

d'un fonds, de condamnation du propriétaire du fonds voisin au respect des termes d'une convention conclue en 1843, entre les propriétaires de l'époque limitant l'usage de l'eau à quatre jours par semaine

le chiffre d'affaires HT ; que les décomptes de commissions étaient établis le 1er de chaque mois ; que, cependant, il avait été décidé, en accord verbal avec les commerciaux, que lorsqu'une semaine

X..., salarié au service de la société Menuiseries du Nord (la société), assurait, jusqu'au chantier, avec son automobile, une semaine sur deux, son propre transport et celui d'un collègue qui, lui-même