Codes de loi français

Article Annexe I

On entend par "épandage" toute application de sous-produits ou effluents sur ou dans les sols agricoles. Seuls les sous-produits ou effluents ayant un intérêt pour les sols ou pour la nutrition des cultures peuvent être épandus.

Article 43 c

la largeur hors tout du véhicule;  b) L'écart maximum de 0,40 mètre prévu par l'alinéa précédent est porté à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large; c) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol

Article Annexe III

Ils ne sont ni en sous-sol, ni en étage. 2.11.

Article L512-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

V. - Le tiers demandeur doit disposer de capacités techniques suffisantes et de garanties financières couvrant la réalisation des travaux de réhabilitation définis au IV pour assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage défini et, le cas

Article 2

f) Le chant du tablier ou du vantail balayant la zone de fin de fermeture doit être muni d'un joint élastique ; g) Le volume de débattement de la porte ou du portail doit être correctement éclairé ; un niveau d'éclairement de 50 lux mesuré au sol

Article 3

et L. 335-1 du code minier ; 2° L'ouverture de travaux de recherches de mines, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol

Article AM 5

Ils peuvent être classés C-s3, d0 si la surface totale développée de leurs pleins est inférieure à 50 % de la surface au sol du dégagement non protégé ou du local. Paragraphe 3.

Article CTS 8

l'ensemble des conditions suivantes sont réalisées : - la bande transparente se trouve, d'une part, à 0,50 mètre au moins de la partie supérieure de la ceinture (ou de l'élément constituant la couverture), d'autre part, à 0,50 mètre au moins au-dessus du sol

Article 8

Tenir compte des caractéristiques physiques et chimiques temporelles de la masse d'eau souterraine, y compris les conditions d'écoulement des eaux souterraines et les vitesses d'infiltration, ainsi que le délai de percolation à travers le sol ou le sous-sol

Article 1

extraction en surface ou en souterrain, à des fins de remise en état ou de construction et d'entretien d'ouvrages, tels que des pistes, voies de circulation ou merlon, liés au processus d'extraction des minéraux ne doivent pas nuire à la qualité du sol

Article 5

son inscription : a) Véhicules ; b) Equipements sous pression ; c) Canalisations de transport et de distribution, utilisation domestique du gaz ; d) Métrologie ; e) Développement économique ; f) Environnement et sécurité industriels ; g) Sol

Article AM 20

L'appareil ne peut pas être implanté : -dans un local en sous-sol au sens de l'article CO 39 paragraphe 1 ; -dans une circulation au sens de l'article CO 34 paragraphe 3 ; -dans un espace d'attente sécurisé au sens de l'article CO 34 paragraphe 6 ; -dans

Article L314-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 80

Le fait pour la production agricole d'être considérée comme l'activité principale mentionnée au 1° du IV peut s'apprécier au regard du volume de production, du niveau de revenu ou de l'emprise au sol.

Article 22

Toutefois, cette dernière limite est ramenée à 0,20 mètre lorsque la largeur hors tout du véhicule est inférieure à 1,30 mètre La plage éclairante des signaux de freinage (feux stop) doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,50

Article L219-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 35

Au sens de la présente section : 1° Les " eaux marines ” comprennent : ― les eaux, fonds marins et sous-sols situés au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s'étendant jusqu'aux confins de la zone où la

Article 6

L'aire de remplissage et la zone de sécurité doivent être matérialisées par des moyens adéquats (revêtements du sol différents, trottoirs, bornes, etc.) les délimitant de façon apparente. 6.2.

Article 1

Travaux de manutention en sous-sol. Travaux de déménagements et de dépoussiérage, occasionnels et particulièrement incommodes. L'indemnité spécifique est servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif.

Article Annexe II

tampon du processus de tri (*) 2.2 Comportement au feu 3.3 Procédure d'information préalable 2.4 Installations électriques 3.4 Procédure d'admission 2.5 Mise à la terre des équipements 3.5 Entreposage des produits et déchets 2.6 Rétention des sols

Article 59

La présence de ce risque est matérialisée par des marques au sol ou des panneaux et sur un plan de l'installation. Ce plan est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services de secours.