aurait déjà été opérée en raison de la vente du stock par Me P... ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU Siframeat sera rejeté ; qu'il est constant que le stock de viande détenu par la SARL

Le litige ne porte pas sur le prix de la cession de 400.000 €, mais sur le paiement de la valorisation du stock pour 145.917,85 € HT, ce montant ressortant du bilan général du stock produit en pièce 4.

Selon le jugement attaqué (Saint-Ouen, 13 décembre 2022), le 29 juin 2020, la société Star Rent a vendu à M. [R] un véhicule de collection. 2. Le 3 août 2022, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à M. et Mme Y... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi n° B 00-10.949 en tant que dirigé contre la société Stuck

en matière de référé (Angers, 8 janvier 1992), que la société Houvenaghel a pris en location-gérance le fonds de la société UPS TEK, mise en redressement judiciaire, et s'est engagée à acquérir les stocks

; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 1998, la société Sica Atlantique a stocké

qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PR2J ENTREPRISE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Vanessa STARK

A, représenté par Me Stark, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre 2018 ; 3°) de faire droit

paritaire de NANCY en date du 05 juillet 2022 RG F21/00296 N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAZH Ordonnance /2023 du 06 Avril 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Nancy en date du 11 février [Immatriculation 2]/00573 N° RG 25/00531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTR Ordonnance /2025 du 16 Octobre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK

Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11   July 2016, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Ion Stancu

mère, a assigné la société Actimeat, ainsi que son assureur, la société Axa France IARD, en responsabilité pour livraison de produits alimentaires défectueux à la société Star.

. ; - " Star SARL dirigée par Bernard C... ; - " CEA SARL dirigée en droit par Bernard C..., mais dont l'animateur de fait est Alexandre Y..., ami à la fois de Gilbert Z... et de Maurice X... ;

Madame [G] [Z] INTIMÉ : AVSEA agissant en la personne de son Directeur Général en exercice Représentant : Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Stéphane STANEK

He submits under Article 14 of the Convention that the domestic courts’ approach in his case fell in stark contrast with the existing case-law in the interpretation of time-limits for bringing an administrative

A, représenté par Me Stark, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2024 ; 2°) de constater que le requérant, atteint d'un handicap psychique évolutif résultant de son service

Berger , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 3 November 1999, Having deliberated, decides as follows:       THE FACTS The applicant, Mr Barry Stark, is a

Plus SA et Seven Stars Systems SA ainsi que par M.