Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 6.

X... comme représentant syndical au sein de l'établissement Sud-Est de la société CS système d'information (CSSI) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., pour lui-même et pour les autres associés pour lesquels il se portait fort, a cédé la totalité des parts de la société à la société Prodim Sud Gedial, devenue Prodim Grand Sud (société Prodim) pour

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré le syndicat Sud

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MB Sud

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat SUD commerce, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

X..., engagé le 21 avril 1995 en qualité de chauffeur par la société TVN Logistique, a, au cours de la suspension de son contrat de travail à la suite d'un accident du travail, été licencié, le 19 novembre

Y... de se prévaloir du harcèlement moral » quand il apparaissait que la plainte ayant fait l'objet d'un classement sans suite émanait, notamment, de M.

de l'ensemble des demandes formées contre la Société générale, le Crédit Suisse, M.

adoptés des premiers juges qu'en retenant les deux adolescents contre leur gré à bord de sa fourgonnette pendant plus d'une trentaine de minutes, Serge X... a commis à leur égard une séquestration non suivie

pas tiré toutes les conséquences légales de sa décision limitant l'application de l'article 3 de l'annexe 6 aux seuls cas de résiliation ; qu'en effet, c'est l'annexe 6 dans son ensemble qui, si l'on suit

selon le moyen, d'une part, c'est à celui qui soutient qu'il a été mis fin au contrat de travail par la nomination du salarié à des fonctions de mandataire social d'en rapporter la preuve ; que, par suite

face à la condamnation prononcée contre elle ; que ce n'est que le 17 juillet 1989 que la ville de Bourges s'est opposée pour la première fois à tout paiement au profit de la société SEMIC ; d'où il suit

Cord International a cédé à la Banque de l'Union Européenne (la banque), selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, des créances qu'elle prétendait avoir sur la société Caliqua, à la suite

société Kips, le paiement intervenait dans le cadre d'un mandat donné par la société Kips au cabinet Pascale Y... et l'existence du mandat était exclusive de l'existence d'une délégation; d'où il suit

limité aux marchandises et à la somme en litige, n'en a pas moins dénaturé ledit arrêt en retenant qu'il ne constatait l'existence d'un accord que sur la somme pour laquelle il statuait ; que, par suite

Dubouchet ; d'où il suit qu'en se contentant de ces éléments pour reconnaître au syndicat des copropriétaires le droit d'apporter à l'usage que les intéressés pouvaient en faire des limitations excédant

Y..., a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bar ; que cette dernière a commandé à la société Suire Louis (la société Suire) un meuble-bar qui a été installé le 18 décembre 1993