In addition, the court considered that there was a risk that he might tamper with evidence. On 15 April 2005 the court extended the applicant’s detention until 23   June   2005.

* Siestes en salle commune sur le tapis de jeu * Absence de changement de couches * Absence de lavage de biberons et d'hygiène * Fiches/feuilles/rapport non communiquées Ces manquements constituent

procès-verbal d’examen réalisé par monsieur [L] [W] en date du 10 septembre 2024 (100 121km), il est alors constaté une entrée d’eau au niveau du plancher AR côté droit et de l’humidité au niveau du tapis

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Au demeurant, en choisissant d'apparaître sur le 'tapis rouge', dans une robe ne montrant rien de son anatomie intime, Mme [B] dite [P] [G] a fixé les limites de l'exercice imposé sur le tapis rouge qu'elle

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Safia TAMI et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

au titre des travaux de reprise la terrasse correspondant à la remise en état du système de goutte à goutte et du grillage rigide, à la dépose et évacuation d'environ 36 m2 de gazon synthétique et du tapis

) * Projet Tamis DOP 'OF 1956" Lors des travaux d'usinage, vous avez détruit un capillaire et une empreinte. (...

Considérant que la société Minet, titulaire du brevet français n° 90 08 079 déposé le 27 juin 1990 et délivré le 13 juillet 1995 ayant pour objet des « agrafes pour la jonction des extrémités d'un tapis

contracté un emprunt permettant qu'elle reçoive la somme de 4 millions de francs, -il ne lui a pas cédé les droits qu'il détient dans la SCI, -il n'a pas donné instruction au garde-meubles pour que les tapis

prestations de rabotage des joints et de reprise des fissures ainsi que du joint entre l'aire de stationnement et le taxiway, mais au coût de 140 000 euros correspondant aux frais de réalisation d'un nouveau tapis

Victims of domestic violence, who fall into the category of vulnerable individuals, are entitled to State protection, in particular (see Talpis v. Italy , no. 41237/14, § 99, 2 March 2017).

affichant 65.580 kilomètres au compteur, moyennant le prix de 34.575,76 euros, comprenant les frais de carte de grise, les frais administratifs et divers équipements du véhicule (élargisseurs de voie, tapis

A, qui réside en France depuis 2018, travaillait dans la même entreprise, la SAS " TAMRI COIFFURE " à Vernon, depuis le mois de décembre 2018, en qualité de coiffeur.

pas détourné comme il lui est reproché les finalités du contrôle judiciaire, son seul souci étant, par ces mesures, d'éviter à l'inculpé des contacts possibles avec l'étranger Copenhague (Danemark) et Tampa

=--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE Par contrat du 1er octobre 1995, la société Isenmann, qui fabrique et commercialise des grilles de criblage, des toiles métalliques et des tamis

Having regard to the complex nature of the case and the number of suspects involved, the court considered that there was a reasonable risk that he might tamper with evidence.

Considering that the charges were serious and that not all members of the organised group had been identified, he could abscond, reoffend, tamper with witnesses and co-defendants and interfere with the

affectant les tables qui ont été livrées concernant les roulettes, les charnières, le blocage du plateau en position horizontale des désaffleurements de l'alaise périphérique et la cornière de fixation du tapis

B... peut marcher « sans limitation » et que son périmètre de marche peut atteindre 30 minutes à six kilomètres par heure sur tapis, le critère relatif à la réduction du périmètre de marche ne peut ainsi