barreau de LYON Monsieur Thierry Z... ... 69530 BRIGNAIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric JANIN, avocat au barreau de LYON ***** Instruction clôturée

C/ Thierry Y..., SCI CORGWEN prise en la personne de Maître Olivier Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

N° 5326 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry A..., demeurant ...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Juge des Tutelles du TI de POISSY No RG : 06/ 00042-2 Notifié le : à Jean-Pierre Y..., Thierry Y..., Janine X...veuve

Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / du receveur principal des Finances de Château-Thierry,

Thierry X... : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que M.

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 44 / 2017 No RG : 17/00909 Monsieur Thierry X... C/ S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux ayants droit de Omar X... de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

Thierry AA..., domicilié [...]                                        , 32°/ M. Thierry BB..., domicilié [...]                                    , 33°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Thierry X..., 2°/ M.

Par lettre en date du 28 septembre 1994, le GAN a informé la société THIERRY COTTARD de ce qu'elle ne pourrait "prolonger au-delà du 31 décembre, la mise à disposition des cours de tennis A et B suivant

Thierry X... a été renvoyé devant la Cour d'Assises des Alpes Maritimes par ordonnance de mise en accusation du 7 juillet 2005 pour avoir commis des faits de viol ou atteinte sexuelle sur 12 femmes dans

Thierry Y...

X... ; que la société AED a régulièrement versé à Thierry X... l'indemnité prévue en contrepartie de la clause de non-concurrence ; que le conseil juge que la mention « (Thierry X...) nous quitte libre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : X...

Thierry Y... doit rapporter à la succession la valeur actuelle de la maison de Romilly-sur-Seine, dans son état initial, l'arrêt rendu le 25 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux

Thierry X...