Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

contrats de travail, il ressort que cette dernière a travaillé, notamment à compter de 2010, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en remplacement d'un congé maternité au sein de la société Trigone

SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT 2022 APPELANT : Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cyril TRAGIN

tendant à la condamnation de la société provençale d'équipement (S.P.E.) à lui verser la somme de 3 107 095,66 F représentant le montant définitif des travaux d'aménagement de la zone industrielle de Trebon-Arles

Pierre X... demeurant Mas des Vignes, Le Trébon à Arles (13200) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Bakir, représentée par Mes Maujeul et Tragin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Barrault, substituant Me Lahalle, représentant la commune de Trévon. Sur la requête : 1.

fermages réclamés dans la mise en demeure du 30 mai 2007 était supérieur au maxima fixé par l'arrêté préfectoral alors applicable pour la location de pâtures situées dans les cantons de SOLRE LE CHATEAU, TRELON

Etienne XC..., domicilié au Crédit Agricole ... à Arles-Trébon (Bouches-du-Rhône), 24°) de M. Didier N..., domicilié au Crédit Agricole ... à Saint-Rémy de Provence (Bouches-du-Rhône), 25°) de M.

Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2023, les sociétés Traton SE, venant aux droits de la société MAN SE, MAN Truck & Bus SE, et MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, représentées par Me Le Bihan-Graf

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 149 February 2012 Tripon

Vincent Tricon, M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Vicent Tricon et M. Philippe Adenot. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Procédure Pénale et formée par : Monsieur [E] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (Roumanie) demeurantChez Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Anne-Lise TRUDON

PARIS - RG n° 2015001115 APPELANTS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyril TRAGIN

B..., représenté par Me Trigon, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a opéré une retenue de douze

2022 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de la réalisation d'une installation de radiotéléphonie mobile sur un bâtiment situé 3 place de Trion

concluent à la mise hors de cause de la société MAN SE, désormais Traton SE, à la mise hors de cause des sociétés MAN SE et MAN Truck et Bus SE pour des faits postérieurs à la date du 20 septembre 2010