Chedli X... 9, place de Lattre de Tassigny 93220 GAGNY Monsieur Laurent Y... ... 77150 LESIGNY Monsieur Nicolas Z... ... 77380 COMBS LA VILLE comparants en personne, assistés de Me Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicole AGLIETTI, avocat au barreau de GRASSE Madame Jacqueline Y... épouse X...

(Moselle), 19 / de Mme Mireille YM..., demeurant ..., appartement 54 à Metz (Moselle), 20 / de Mlle Valérie YN..., demeurant ..., 21 / de M.

Michel Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan

. ; 3°) Madame Nicole J..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 4°) Madame Madeleine P..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 5°) Madame Marinette E..., demeurant à Firminy (Loire), ... ; 6°) Madame Q..

Michel J... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 11°/ Mme J... née Danielle, Marie XX... demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), plateau du soleil, 12°

B..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat (Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa : - la société Nasa électronique

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA

N° AFFAIRE [D] [F] [V] épouse [I] C / [X], [K] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

à la Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/01061 APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie

cohbam- KT 11 2 PD COBHAM SURREY-99 ANGLETERRE domiciliée chez MCS et Associés-... à PARIS 75116 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Maître FERRAND- TOMASI Nicole

Krikor, demeurant à Cachan (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987, par la cour d'appel d'Orléans, au profit de la Société d'expansion commerciale et industrielle (SODEIX

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ESAB, dont le siège social est ..., 509 Osny (Val

(Val d'Oise), 47°) de Mme Louise XV..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 48°) de M.

Jean-Louis A..., demeurant rue de la Poudrière, résidence "Les Murlins", Orléans (Loiret), 2 / Mme Nicole, Mariette Y..., divorcée de M. Jean-Louis A..., demeurant ... (Loiret), 3 / M.

Larue (Val-de-Marne), 2 / de la société Tabanelli (PYT) limited, dont le siège est PO BOX 1291 Tzaneen NTVL, République d'Afrique du Sud, 3 / de la Coopérative Shipping Service limited, dont le siège

, 38/ La société Rhône Poulenc agrochimie, société anonyme dont le siège social est ... (9e) (Rhône), 48/ Les Etablissements Henry et compagnie, dont le siège social est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne