: URSSAF [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Mme [G] en vertu d'un pouvoir spécial CPAM DE [Localité 8]-[Localité 7]-[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Vincent

Vincent CHEVALIER GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION: Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en dernier ressort rendue au nom du peuple français, le 3 avril 2025 après en avoir délibéré

né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] - de nationalité française [Adresse 1] Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1949 - de nationalité française [Adresse 2] Représentés par Me Vincent

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Colmar ; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme B...A...et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SARL FRAMO ; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Me A... ; 1.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C..., ressortissant algérien né le 26 juin 1951, a été interpellé par les services de la police aux frontières le 11 janvier 2025 dépourvu de document de voyage valide et n’a pas été en mesure de justifier

L'autorité de gestion peut résilier d'office l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire durant sa période probatoire s'il n'a pas validé sa formation initiale ou en cas d'insuffisance dans son aptitude

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Par voie d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ANIMAL DISTRIBUTION 84 (SAS) [Adresse 2] Représentant

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): RW Energie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1]

Mme B... a également validé sa 3ème année de licence en psychologie en deux ans au cours de l’année 2021/2022 avec une moyenne de 10,52/20.

Celle-ci dans une décision du 28 février 2019 notifié le 22 mars 2019 a rejeté cette contestation et a validé la mise en demeure pour son entier montant (39 911 €).

A..., représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle France Travail a refusé de lui accorder l’aide individuelle à la formation (AIF) ensemble

A..., entré en France en 2022, s’est inscrit en première année de licence de philosophie à l’université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis au titre de l’année 2022-2023.

général : 2025 019604 * Débiteur(s): M [O] [I] (EI) [Adresse 1] * Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent