Salesse, Auditeur, - les observations de Me Boullez, avocat de la société "SABLIERES MOURET" et de la société civile immobilière de RETZ, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

délibéré : PRÉSIDENTE : Madame MALAROCHE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame SENER Monsieur FOURNIER GREFFIERE : Madame FOSELLE DEMANDERESSE Madame [K] [T], demeurant 49 avenue de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

du 26 octobre 1849 réglant les formes de procéder du Tribunal des conflits, modifié par le décret n° 60-728 du 25 juillet 1960 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Bernard X..., demeurant "Le Longchamp", avenue de la Pierre Dourdant à La Verpillière (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne

Christian, Albert C..., demeurant Villefontaine, La Verpillière (Isère), 3°/ de Mme Nicole, Marie Z..., née C..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet, dont le siège social est ..., à Saint-Quentin Fallavier, La Verpillier

Patrick Y..., demeurant à Satolas et Bonce, La Verpillière (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière (38290) ; M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la délibération du 18 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Verpillière

Martin Martinière, Ricard, avocat de Mmes Micheline Y... et Andrée X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la délibération du conseil municipal

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de la Verpillière

Silva, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'explosion qui a détruit le 21 décembre 1976